Allez-vous payer la redevance TV, PC, tablette ou de votre smartphone... pour 2021 ?

Allez-vous payer la redevance TV pour votre PC, votre tablette ou de votre smartphone ? Depuis plusieurs années, dès l'arrivée des ordinateurs équipés d'une connexion internet, il est question de modifier la liste des équipements assujettis à la redevance audiovisuelle. Avec l'arrivée des tablettes et des smartphones et la suppression de la taxe d'habitation, la redevance TV est vouée à évoluer.

Voici des réponses à vos principales questions concernant cette taxe qui finance nos groupes audiovisuels publics.

QU’EST-CE QUE LA REDEVANCE TV ?

Ce que l’on appelle la redevance audiovisuelle est une taxe dont l’objectif est de financer la radio et les chaînes TV.

En France, cette redevance finance les groupes publics comme France Télévisions et Radio France, Arte France, France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya), TV5 Monde et enfin l’INA (chargé de la sauvegarde des archives audiovisuelles).

Créée en 1933, la redevance audiovisuelle rapporte environ 3,2 milliards d’euros par an et finance environ 80 % des groupes audiovisuels publics en France. Si vous regardez la TV le soir, cette taxe permet, entre autres, l’absence de coupure publicitaire durant les films. C’est presque un luxe quand on compare avec les prime times sur les chaînes américaines.

Quel avenir attend la redevance TV ? Sera-t-elle conservée ou supprimée ? Adossée à l'impôt sur le revenu ou généralisée à tous les foyers ? Limitée aux téléviseurs ou étendue aux autres écrans capables de recevoir la télévision, comme les smartphones et les ordinateurs ? Voici un tour d'horizon !

EST-ELLE APPLIQUÉE AUX ORDINATEURS, TABLETTES ET SMARTPHONES ?

Cela fait plusieurs années qu’il est question de modifier la liste des équipements assujettis à cette taxe. La réglementation fiscale évoque tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.

Pour le moment, la redevance TV est applicable uniquement si vous possédez une TV. Néanmoins, la ministre de la Culture et de la Communication, Françoise Nyssen, a déclaré en septembre 2019 que « la redevance TV doit être déconnectée de la détention d’un téléviseur en 2020 ». L’arrivée des plateformes de streaming (Netflix, Prime Video, OCS…) et les services qui permettent de consulter la TV sur une tablette ou un smartphone (Molotov TV, MyCanal…) sont en train de modifier nos habitudes et le Gouvernement plaide pour une réforme profonde de l’audiovisuel public, d’autant plus que la fin de la taxe d’habitation pour tous les Français est prévue en 2023.

Contrairement à ce qui a été annoncé en 2019, la redevance TV n’est pas encore élargie aux appareils connectés. Une grande réforme de l’audiovisuel est prévue pour permettre la création d’un groupe rassemblant France Médias Monde (France 24 et RFI), l’INA (Institut National de l’Audiovisuel), Radio France et France Télévisions. On ne sait pas encore comment la redevance audiovisuelle sera remodelée ou tout simplement si elle sera supprimée.

QUEL AVENIR POUR LA REDEVANCE TV ?

Historiquement, la contribution à l’audiovisuel public — appelée plus communément redevance TV — est adossée à la taxe d’habitation. Or, le gouvernement a décidé de mettre fin à cet impôt. Sa suppression complète est prévue pour 2022, cependant la très grande majorité des foyers — 80 % d’entre eux — est d’ores et déjà épargnée pour 2020. Les autres y échapperont soit en 2021 soit en 2022. Attendez vous à ce que la redevance soit transformé en taxe sur les ordinateurs, téléphones portable et tablettes, sans compter sur les numériques embarqués comme les GPS voitures... Ou écran TV dans les voitures...

COMMENT OBTENIR UNE EXONÉRATION DE LA REDEVANCE TV ?

Pour ne pas payer de redevance TV, il faut déclarer que vous n’avez pas de dispositif pour regarder la TV. Ce n’est pas automatique, vous devez faire la déclaration auprès du fisc, chaque année, en cochant une case sur votre déclaration d’impôts (la case 0RA).

Par contre, la fausse déclaration de non-possession d’un téléviseur est punie d’une amende de 150 euros (en plus de la taxe). De plus, les contrôles sont assez fréquents, ils se font par le fichier des acheteurs, les déclarations des fournisseurs de service de télévision (Fibre, ADSL, Canal+…) ou enfin à une simple visite à votre domicile. Même sans rentrer dans l’habitation, les contrôleurs peuvent juste constater la présence d’une TV par la fenêtre. (source : frandroid.com)

BON A SAVOIR

Qui est exonéré redevance télé ?

Les personnes exonérées du paiement de la redevance audiovisuelle : Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur. Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à zéro.

Comment payer la redevance télé en 2020 ?

Si le montant que vous devez payer est inférieur ou égal à 300 euros, vous pouvez également utiliser les moyens de paiement suivants : TIP SEPA, chèque, espèces ou carte bancaire auprès d'un buraliste ou partenaire agréé par la direction générale des Finances publiques.

Qui percoit la contribution à l'audiovisuel public ?

La contribution à l'audiovisuel public est due par toute personne imposée à la taxe d'habitation, détenant un appareil de télévision ou tout dispositif permettant la réception des programmes télévisés au 1er janvier.

Quand payer la redevance TV professionnel ?

Votre établissement possède des postes de télévision ? Vous êtes sans doute soumis à la contribution à l'audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle). Dans ce cas, il vous faudra la payer chaque année, au moment du dépôt de la déclaration de TVA ou taxes assimilées.4 sept. 2018

JE N’AI PAS DE TÉLÉVISEUR MAIS UN ORDINATEUR AVEC UNE CARTE TÉLÉVISION OU UNE OFFRE HAUT DÉBIT DIT « TRIPLE PLAY », DOIS-JE PAYER LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC ?

Les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables. Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Ainsi les redevables de la taxe d’habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la contribution à l’audiovisuel public que s'ils détiennent un téléviseur ou un équipement assimilé. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables (Réponse ministérielle).