Attestations de déplacements "couvre-feu"
INFO FLASH REDACTION
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir de la nuit du vendredi 16 octobre à minuit et a annoncé la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Celui-ci durera au moins 4 semaines.
Des dérogations au couvre-feu ont été prévues pour raisons de santé, raisons professionnelles, pour aider un proche en situation de dépendance, pour des raisons de transport et pour sortir son animal de compagnie. Des attestations seront disponibles sur le site du Gouvernement dès demain.
Retrouvez ici les informations essentielles sur la crise de la Covid-19 en France :
les données sur la maladie ;
les conséquences sur votre santé et sur votre vie quotidienne ;
les bonnes pratiques à adopter au quotidien ;
les mesures gouvernementales prises pour vous aider.
16 octobre 2020
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.
Celui-ci durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu entrainera :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
Adapter son quotidien
Informations sur les mesures nationales
Le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre. L’ensemble du pays est concerné par le passage en Etat d’Urgence Sanitaire et certaines mesures préventives s’appliqueront désormais partout en France :
pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public ;
interdiction des évènements festifs dans les salles des fêtes et polyvalentes ;
institution d’une jauge à 5000 pour les établissements recevant du public avec respect des règles d’occupation (1 siège vacant entre deux spectateurs ou groupes de 6).
Un couvre-feu est par ailleurs mis en place dans les 8 départements de l’Ile-de-France et les 8 métropoles suivantes : Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne et Rouen. Les critères retenus pour choisir les villes en couvre-feu sont les suivants : incidence à plus de 250 pour 100 000 habitants, incidence des personnes âgées supérieure à 100, taux d’occupation des lits de réanimation supérieur à 30% et une dynamique conduisant à un dépassement des 50% dans les prochaines semaines. Dans les villes qui seront concernées par le couvre-feu, les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Des dérogations seront prévues pour se rendre chez le médecin, pour raisons médicales soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d'enseignement supérieur par exemple), pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants, pour se rendre auprès d’un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant, pour convocation judiciaire ou administrative, pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre. Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Des attestations dérogatoires pourront se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Elles seront valables une heure en dehors du motif professionnel : ce dernier devra être accompagné d’un justificatif de l’employeur. Ces mesures entreront en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi et s’appliqueront jusqu’au 1er décembre (4 semaines avec le décret d’urgence sanitaire et au-delà avec l’accord du Parlement). Elles feront l’objet, comme toutes les mesures, de réévaluations fréquentes afin d’en adapter la territorialisation et l’intensité. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Couvre-feu et Loisir / vacances. En attendant la mise en place de l’urgence sanitaire, les départements sont toujours classés en 5 catégories :
Les départements en zone Verte
Les départements en zone Alerte
Les départements en zone Alerte renforcée
Les départements en zone Alerte maximale
Les départements en état d’urgence sanitaire territoriale
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