Alexia Pierre-Pont & Joseph Polidori

13 avr. 2023

COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - LES 9 MEMBRES

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.- Photo DR - source CC

Les neufs membres qui composent le conseil constitutionnel, on trouve des proches de la Macronie.

Véronique Malbec

2018 / 2020 : Secrétaire générale du ministère de la Justice
2020 / 2022 : Directrice de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Michel Pinault

2016, mars : Membre du Conseil constitutionnel nommé par le Président du Sénat, Gérard Larcher

Jacques Mezard

2017 : Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
2017 / 2018 : Ministre de la cohésion des territoires

Alain Juppé

2013 / 2019 : Vice-président de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)

Jacqueline Gourault

2018 / 2022 : Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

François Seners

2022, 14 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président du Sénat Gérard LARCHER

FORMATION

Ancien élève de l'École normale supérieure (Ulm)
Agrégé de lettres modernes
Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris
Ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion François Rabelais)

CARRIÈRE

Conseil d'État

1973 : Auditeur
1981 : Maître des requêtes, en détachement pour exercer le mandat de député

Fonctions locales

1977 / 1982 : Conseiller régional puis Président du Conseil régional (1981) de Haute-Normandie
1977 / 2016 : Adjoint au Maire de Grand-Quevilly (Seine-Maritime), puis Maire (1995-2000), puis Adjoint et Conseiller municipal (2000-2016)
1989 / 2000 : Président du Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de l'agglomération de Rouen
2000 / 2002 : Conseiller général de Seine-Maritime, canton de Grand-Couronne
2004 / 2008 : Vice-président de la communauté d'agglomération rouennaise
2008 / 2012 : Président de la Communauté d'agglomération de Rouen, Elbeuf et Austreberthe (CREA)

Assemblée nationale

1978 / 2012 : Député de Seine-Maritime (réélu à chaque élection)
1988 / 1992 : Président de l'Assemblée nationale
1995 / 1997 : Président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale
1997 / 2000 : Président de l'Assemblée nationale

Parlement européen

1989 / 1992 : Député au Parlement européen

Parti socialiste

1992 / 1993 : Premier secrétaire

Fonctions gouvernementales

1981 / 1983 : Ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie et des Finances, chargé du budget
1983 / 1984 : Ministre de l'Industrie et de la Recherche
1984 / 1986 : Premier ministre
2000 / 2002 : Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
2012 / 2016 : Ministre des Affaires étrangères, puis Ministre des Affaires étrangères et du Développement international

Fonctions internationales

2015 / 2016 : Président de la Conférence de Paris sur le climat (COP 21)

Conseil constitutionnel

2016, mars : Président du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République

DÉCORATIONS

Grand-Croix de l'Ordre national du Mérite
Grand officier de la Légion d'honneur
Chevalier grand-croix de l'ordre du mérite de la République italienne
Grand-croix de l'ordre d'Isabelle la Catholique (Espagne)
Grand-croix de l'Ordre de l'Infant Dom Henrique (Portugal)
Officier de l'ordre national du Québec
Grand-croix de l'ordre royal norvégien du Mérite
Grand-croix de l'ordre de l'Étoile de Roumanie

ŒUVRES

Liberté, libertés, en collaboration, Gallimard, 1976
C'est en allant vers la mer, Seuil, 1990
Les Blessures de la vérité, Flammarion, 1995 (Prix du livre politique)
Cela commence par une balade, Plon, 2003
Le Cabinet des douze - Regards sur des tableaux qui font la France, Gallimard, 2010 (Prix Montaigne)
37, Quai d'Orsay - Diplomatie française 2012-2016, Plon, 2016

FORMATION

Licence en droit
Diplômé de l'École des hautes études commerciales (HEC)
Ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion « Guernica »)

CARRIÈRE

1976 / 2015 : Auditeur (1976-1980) puis maître des requêtes (1980-1992) au Conseil d'État puis Conseiller d'État (1992-2015)
1980 / 1983 : Chargé de mission auprès du secrétaire général de la commission des opérations de bourse
1981 / 1983 : Commissaire du Gouvernement au Conseil d'État
1983 / 1987 : Conseiller juridique auprès de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes
1987 / 1991 : Secrétaire général du Conseil d'État
1991 / 1992 : Chargé de mission à la direction générale du groupe UAP
1992 / 1993 : Directeur des affaires juridiques, des finances et de l'international au secrétariat général du groupe AXA-UAP
1993 / 1996 : Directeur central des affaires juridiques et fiscales du groupe UAP
1996 : Membre du conseil exécutif du groupe UAP France
1996 / 1998 : Membre du directoire et du comité exécutif et Directeur général pour l'administration du groupe AXA-UAP
1998 / 2004 : Directeur général Asie Pacifique et membre du comité exécutif du groupe AXA
2005 / 2007 : Membre de la commission des infractions fiscales
2005 / 2008 : Membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2005 / 2009 : Membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
2006 / 2008 : Président de la 9e sous-section à la section du contentieux du Conseil d'État
2006 / 2014 : Membre suppléant puis président (2010) du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM)
2006 / 2010 : Membre du Conseil des prélèvements obligatoires
2008 / 2012 : Président de la section de l'administration du Conseil d'État
2008 / 2014 : Président du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
2010 / 2014 : Président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA)
2011 / 2014 : Membre de la commission des sanctions de l'AMF
2014 / 2016 : Président (2014) de la commission des sanctions de l'AMF
2016, mars : Membre du Conseil constitutionnel nommé par le Président du Sénat, Gérard Larcher

DISTINCTIONS ET DÉCORATIONS

Officier de la Légion d'honneur (2013)
Officier de l'ordre national du Mérite (2010)

FORMATION

Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris
Diplôme d'études supérieures de droit public

CARRIÈRE

1975 / 1981 : Administratrice au service des affaires sociales de l'Assemblée nationale
1981 / 1989 : Administratrice à la commission des lois de l'Assemblée nationale
1989 / 1991 : Conseillère, chef de la division des publications au service de la communication de l'Assemblée nationale
1991 / 1997 : Conseillère, service de la séance de l'Assemblée nationale
1997 / 2002 : Conseillère, chef du secrétariat de la Commission des lois de l'Assemblée nationale
2002 / 2004 : Directrice du service des relations internationales de l'Assemblée nationale
2004 / 2009 : Directrice du service de la séance de l'Assemblée nationale
2009 / 2010 : Directrice générale des services législatifs de l'Assemblée nationale
2010 / 2016 : Secrétaire générale de l'Assemblée nationale et de la Présidence
2016, mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommée par le Président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone

DISTINCTIONS ET DÉCORATIONS

Officier de la Légion d'honneur (2010)
Officier de l'ordre national du Mérite (2004)

FORMATION

Diplôme d’études supérieures de droit privé
Certificat d'aptitude professionnelle à la profession d'avocat du barreau de Paris

CARRIÈRE

Parcours professionnel

1971 / 1976 : Avocat au barreau de Paris
1971 / 1976 : Chargé d'enseignement à l'université de Paris-I Panthéon Sorbonne
1971 / 1975 : Membre du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Vice-Président de l’Université Paris II
1977 / 2008 : Avocat au barreau d’Aurillac (Cantal), ancien bâtonnier, avocat honoraire depuis 2008

Mandats locaux

1983 / 1992 : Maire Adjoint d’Aurillac
1991 / 1995 : Vice-Président du district du bassin d’Aurillac
1994 / 2008 : Conseiller général du Cantal
2001 / 2017 : Président de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac

Mandats parlementaires

2008 / 2017 : Sénateur du Cantal
2011 / 2017 : Président du Groupe sénatorial Rassemblement Démocratique et social européen
2018 / 2019 : Sénateur du Cantal
2009 / 2017 : Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Fonctions gouvernementales

2017 : Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
2017 / 2018 : Ministre de la cohésion des territoires

Principaux rapports d'information

2012 : Rapport d’information : « Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales »
2013 : Rapport d’information : « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport »
2015 : Rapport d’information sur les conséquences des baisses de dotation de l’État
2017 : Rapport d’information : « les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

Principaux rapports de commission d'enquête

2013 : Rapport de la commission d’enquête « les dérives thérapeutiques et le dérives sectaires : la santé en danger »
2015 : Rapport de la commission d’enquête « un Etat dans l’Etat : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler »

Principaux rapports legislatifs et propositions de loi adoptées

2009 : Rapporteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement pour la création et le développement des sociétés publiques locales
2013 : Rapporteur du projet de loi adopté par le Parlement relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
2014 : Rapporteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique
2016 : Rapporteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et de la proposition de loi organique également adoptée par le Parlement
2013 : Auteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement modernisant le régime des sections de commune
2016 : Auteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Depuis 1967 : membre du parti radical

Conseil constitutionnel

2019, 12 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République Emmanuel Macron

DISTINCTIONS ET DÉCORATIONS

Chevalier de l’ordre national du Mérite (1997)

FORMATION

Licence de droit privé
Licence ès Lettres
Diplôme d'études supérieures de droit privé
Certificat d’aptitude à la profession d’avocat

CARRIÈRE

Parcours professionnel

1975 / 2013 : Avocat à la cour d’appel de Bourges
1986 / 1991 : Président du centre de formation professionnelle des avocats du ressort de la cour d'appel de Bourges
1987 / 1993 : Membre, puis vice-président du conseil d'administration de l'École du Centre Ouest des avocats
1996 / 1997 : Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Bourges
2005 / 2011 : Délégué des barreaux de la cour d’appel de Bourges à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
1982 / 2014 : Enseignant à l'École du Centre Ouest des avocats à Poitiers
2006 / 2010 : Chargé de cours à la faculté de droit d'Orléans

Fonctions électorales et parlementaires

1982 / 1995 : Premier adjoint au maire de Mehun-sur-Yèvre (Cher)
1995 / 2014 : Maire de Mehun-sur-Yèvre (Cher)
1998 / 2008 : Conseiller général du Cher, canton de Mehun-sur-Yèvre
2007 / 2019 : Sénateur du Cher
2010 / 2011 : Co-président de la mission d'information commune Assemblée/Sénat sur les toxicomanies
2011 / 2019 : Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale du Sénat
2011 / 2012 : Co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les polices municipales
2012 : Membre de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
2012 / 2013 : Co-rapporteur d'information de la commission des lois du Sénat sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux
2013 : Membre de la commission d'enquête parlementaire sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
2013 : Président de la commission d'enquête sénatoriale sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
2013 / 2014 : Chargé d'une mission temporaire (évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale qui a organisé son rattachement au ministère de l'Intérieur) auprès du ministre de l'Intérieur (Manuel Valls)
2013 / 2014 : Co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur l'open data et la protection de la vie privée
2014 / 2015 : Membre de la commission d'enquête parlementaire sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
2014 / 2019 : Juge titulaire à la Cour de justice de la République
2014 / 2016 : Co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet
2015 / 2019 : Président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat
2016 : Rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
2017 / 2018 : Rapporteur du groupe de travail sénatorial sur les réformes institutionnelles
2017 : Rapporteur de la mission d'information sur la responsabilité civile
2018 : Rapporteur du groupe de travail sénatorial sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
2018 : Rapporteur adjoint du comité de suivi des projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Conseil constitutionnel

2019, 12 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président du Sénat Gérard Larcher

DISTINCTIONS ET DÉCORATIONS

Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Palmes académiques
Chevalier de l’ordre national Mongol de l’Étoile Polaire

FORMATION

École normale supérieure (Lettres)
Agrégation de lettres classiques
Institut d'études politiques de Paris
École nationale d'administration, promotion Charles de Gaulle

CARRIÈRE

1967 / 1970 : Professeur de lettres agrégé
1972 / 1976 : Inspecteur des finances affecté au service de l’Inspection Générale des Finances
1976 : Adjoint au secrétaire permanent du comité interministériel pour la promotion de l'emploi
1976 : Chargé de mission au cabinet du Premier ministre
1976 / 1977 : Conseiller technique au cabinet du ministre de la Coopération
1978 / 1979 : Conseiller technique au cabinet du maire de Paris
1979 / 1980 : Directeur adjoint des finances et des affaires économiques à la mairie de Paris
1980 / 1982 : Directeur général de la commune de Paris et chargé des fonctions de directeur des finances et des affaires économiques
1983 / 1995 : Adjoint au maire de Paris, Conseiller du 18ème arrondissement
1984 / 1986 : Député au Parlement européen
1984 / 1986 : Secrétaire national du Rassemblement Pour la République, chargé du redressement économique et social
1986 : Député de Paris
1986 / 1988 : Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Budget, Porte-parole du gouvernement
1988 / 1993 : Député de Paris
1988 / 1994 : Secrétaire général du RPR
1989 : Député au Parlement européen
1993 / 1995 : Ministre des Affaires étrangères
1994 / 1995 : Président du comité national de commémoration du cinquantenaire de l'organisation des Nations unies
1994 / 1997 : Président du RPR
1995 / 1997 : Premier ministre
1995 / 2004 : Maire de Bordeaux
1995 / 2004 : Président de la Communauté urbaine de Bordeaux
1995 : Président du comité d'expansion Aquitaine
1997 / 2004 : Député de la Gironde
2002 / 2004 : Président de l'Union pour un mouvement populaire (UMP)
2005 / 2006 : Professeur invité à l'Ecole nationale d'administration publique du Québec (Canada)
2006 / 2019 : Maire de Bordeaux
2006 / 2014 : Premier vice-président de la Communauté urbaine de Bordeaux
2006 / 2007 : Président du comité chargé de préparer la Conférence internationale sur l'environnement
2007 : Ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'aménagement durables
2007 / 2008 : Enseignant à l'Institut d'études politiques (IEP) de Bordeaux
2007 / 2008 : Coprésident avec Louis Schweitzer de la commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France
2008 / 2015 : Président du comité départemental de la fédération UMP de Gironde
2009 : Coprésident, avec Michel Rocard, de la commission mise en place par le Président de la République chargée de réfléchir aux priorités du futur emprunt national
2010 / 2016 : Coprésident, avec Michel Rocard, du comité de surveillance des investissements d'avenir
2010 / 2013 : Vice-président et Président de l'Établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
2010 / 2011 : Ministre d'État, ministre de la Défense et des Anciens combattants
2011 / 2012 : Ministre d'État, ministre des Affaires étrangères et européennes
2012 / 2019 : Président de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe
2013 / 2019 : Vice-président de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)
2013 / 2019 : Administrateur de l'AFL Société territoriale (Agence France Locale)
2014 / 2019 : Président de la Communauté urbaine de Bordeaux devenue Bordeaux Métropole
2014 : Co-président par intérim de l'UMP
2017 / 2018 : Administrateur de la Fondation Alliance Française
2019, 12 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand

DISTINCTIONS ET DÉCORATIONS

Grand Officier de la Légion d'Honneur
Grand-Croix de l'ordre national du Mérite
Grand-Croix de l'ordre souverain de Malte

FORMATION

Licence d’Histoire-Géographie

CARRIÈRE

1973 / 1997 : Professeur d’histoire-géographie
1983 / 2020 : Conseillère municipale de La Chaussée-Saint-Victor.
1983 / 1989 : Adjointe au maire de La Chaussée-Saint-Victor.
1989 / 2014 : Maire de La Chaussée-Saint-Victor.
1992 / 2001 : Conseillère régionale de la région Centre.
1995 : Secrétaire nationale du Centre des démocrates sociaux (CDS)
1995 / 2008 : Présidente de l’Association des maires de Loir-et-Cher
1998 / 2001 : Conseillère générale du Loir-et-Cher
1998 : Membre titulaire du bureau politique de l'UDF, déléguée générale à l'implantation
2001 / 2008 : Présidente de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys, conseillère communautaire depuis 2008
2001 / 2011 : Vice-présidente du groupe de l'Union centriste (devenu Union centriste et républicaine) au Sénat
2001 / 2002 : Déléguée nationale de l'UDF
2001 / 2017 : Sénatrice du Loir-et-Cher
2002 / 2005 : Secrétaire nationale exécutive de l'UDF, chargée de l'implantation
2004 / 2008 : Première vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF)
2005 / 2007 : Vice-présidente exécutive de l'UDF, chargée de la fédération d'élus
2005 : Chargée par le ministre de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer (Gilles de Robien) d'une mission de réflexion sur « les moyens de rendre moins complexe et plus lisible l'action de l'Etat et des collectivités locales dans les territoires » pour esquisser les futures orientations de la politique d'aménagement du territoire
2006 : Co-rapporteur de la mission d’information sur la politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires
2008 : Vice-présidente du Mouvement Démocrate (MoDem)
2008 / 2009 : Co-rapporteur des missions d’information sur la confiance à l’intelligence artificielle et sur la réorganisation territoriale
2010 / 2011 : Co-rapporteur des missions d’information sur les contours de l’administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ? et sur la rénovation du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée
2011 : Vice-présidente de la mission commune d'information parlementaire sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux
2011 / 2014 : Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
2012 : Auteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat
2012 : Auteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
2012 / 2013 : Co-rapporteur de la mission d’information relative à la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
2013 : Membre de la mission commune d'information parlementaire sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
2013 : Membre de la mission commune d'information sénatoriale sur la réforme des rythmes scolaires
2013 / 2014 : Co-rapporteur des missions d’information sur les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique et sur le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité »
2014 : Chargée d’une mission temporaire accessibilité dans le domaine électoral auprès du ministre de l'Intérieur et de la ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion
2014 / 2017 : Vice-présidente du Sénat
2014 / 2017 : Juge suppléant à la Cour de justice de la République
2014 / 2017 : Membre du conseil d'administration de Public Sénat
2014 / 2017 : Présidente de la délégation du bureau du Sénat chargée du statut et des conditions d'exercice du mandat du sénateur
2017 : Rapporteur sur la proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins.
2017 : Administratrice suppléante de l'établissement public du Domaine national de Chambord
2017 / 2018 : Ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
2018 / 2022 : Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
2022, 14 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel, nommée par le Président de la République Emmanuel Macron

DISTINCTIONS ET DÉCORATIONS

Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier des Palmes académiques
Marianne d’Or

FORMATION

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Strasbourg
Ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion « Solidarité »)

CARRIÈRE

1983 / 1997 : Administrateur civil
1983 / 1984 : Sous-préfet. Directeur du cabinet du commissaire de la République du département d’Indre-et-Loire et secrétaire général pour l’administration de la police de la région Centre
1984 / 1986 : Directeur du cabinet du commissaire de la République de département des Yvelines
1986 / 1989 : Commissaire adjoint de la République de l’arrondissement de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
1989 / 1992 : Conseiller technique au cabinet du ministre des Départements et Territoires d’outre-mer
1992 / 1993 : Directeur adjoint du cabinet du ministre des Départements et Territoires d’outre-mer
1993 / 1996 : Conseiller hors-classe de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, affecté au tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes)
1996 / 1997 : Conseiller technique (outre-mer) au cabinet du Premier ministre
1997 / 2000 : Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris
1997 / 2022 : Maître des requêtes au Conseil d’Etat (1997-2010), Conseiller d’Etat (2010-2022)
1998 / 2001 : Commissaire du gouvernement près la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1999 / 2002 : Chef du Centre de prospective de la gendarmerie nationale
2000 : Délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations du référendum du 24 septembre 2000 sur la réduction à 5 ans du mandat présidentiel
2001 / 2008 : Commissaire du gouvernement devant les formations contentieuses du Conseil d’Etat
2006 / 2008 : Rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel
2008 : Commissaire du gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
2008 / 2009 : Directeur du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la justice
2009 : Conseiller auprès du Premier ministre
2009 / 2011 : Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
2010 / 2014 : Administrateur (en qualité de représentant de l’Etat) de la Société nationale de radiodiffusion Radio France
2011 / 2012 : Membre de la commission des infractions fiscales
2012 / 2014 : Secrétaire général du Conseil d’Etat
2014 / 2017 : Directeur du cabinet du Président du Sénat
2017 / 2022 : Président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat
2018 / 2022 : Membre suppléant du Conseil national de l’ordre des médecins (2018-2021), puis membre titulaire (2021-2022)
2022, 14 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président du Sénat Gérard LARCHER

DISTINCTIONS ET DÉCORATIONS

Chevalier de la Légion d’honneur (2010)

FORMATION

Maîtrise de droit privé
Ecole nationale de la magistrature

CARRIÈRE

1980 / 1982 : Auditrice de justice
1982 / 1985 : Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Tours
1985 / 1992 : Substitute du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Périgueux
1992 / 1996 : Première substitute du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Périgueux
1996 / 1998 : Substitute du procureur général près la Cour d'appel de Limoges
1998 / 2000 : Substitute du procureur général près la Cour d’appel de Poitiers
2000 / 2002 : Inspectrice des services judiciaires
2002 / 2004 : Substitute du procureur général près la Cour d'appel de Paris
2004 / 2006 : Sous-directrice de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires de l’administration centrale du ministère de la Justice
2006 / 2008 : Directrice de la formation continue et du département international, directrice adjointe de l'Ecole nationale de la magistrature.
2008 / 2010 : Inspectrice générale adjointe des services judiciaires
2010 / 2013 : Directrice des services judiciaires de l’administration centrale du ministère de la Justice
2010 : Administratrice du GIP-ADAJ, groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice (ministère de la Justice et Caisse des dépôts et consignations)
2013 / 2017 : Avocate générale à la Cour de Cassation et chargée des fonctions de Procureure générale près la Cour d'appel de Rennes
2013 : Membre de la commission d’avancement
2017 / 2018 : Avocate générale à la Cour de Cassation et chargée des fonctions de Procureure générale près la Cour d'appel de Versailles
2018 / 2020 : Secrétaire générale du ministère de la Justice
2018 / 2020 : Membre de l’Observatoire de la laïcité
2018 / 2020 : Haute fonctionnaire de défense et de sécurité
2018 / 2020 : Haute fonctionnaire au développement durable
2018 / 2020 : Haute fonctionnaire chargée de la terminologie et de la langue française
2020 : Inspectrice générale de la justice
2020 / 2022 : Directrice de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
2022, 14 Mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel, nommée par le Président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand