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  • Photo du rédacteurMaximilien-Pierre PONT (SLM)

DE QUI SE MOQUE T-ON?

A l'heure ou les acteurs politiques se font coiffer, chausser, habiller et mènent un train de vie toujours aussi confortable, voilà que la France est paralysé par un confinement, un couvre feu et pour couronner le tout, nombre de commerces sont fermés par directive gouvernementale. Sachant, que les banque, les boissons alcoolisées, les tabacs, les compagnies d'aviations...sont dits être des commerces essentiels et sont ouverts sous le nez des ''punis''.


Selon Le Parisien, l’exécutif travaillerait sur trois scénarios possibles. Et celui concernant une réouverture partielle dès le 12 novembre semble s’éloigner. « Ce ne sera pas cette semaine, confie un haut fonctionnaire du ministère de l'Economie à nos confrères du Parisien. « Il y a un Conseil de défense jeudi, l'hypothèse est plutôt celle d'un tour de vis supplémentaire » glisse-t-on même dans l'entourage du Premier ministre. Même avis pour Marc Fesneau. Invité sur France Info ce 11 novembre, le ministre chargé des Relations avec le Parlement a indiqué que les commerces non-essentiels ne pourront pas rouvrir « à ce stade ». « Quand on aura le sentiment que les mesures prennent leurs effets, on verra si on peut relâcher un peu la pression sur les commerces », a-t-il ajouté. 


En mars dernier, de nombreux commerces ont été contraints de baisser le rideau et seuls ceux jugés essentiels à la vie de la nation avaient la possibilité de continuer leur activité. Les commerces de bouche, les supermarchés, les pharmacies, les buralistes, ainsi que les établissements de santé, les commissariats et autres services publics étaient alors restés ouverts. Les restaurants de leur côté étaient autorisés à poursuivre la vente à emporter. Pour ce nouveau confinement, quelques ajouts : les Ehpad ont ainsi la possibilité de rester ouverts, tout comme les cimetières, particulièrement visités en ce début novembre pour la Toussaint, les laveries et blanchisseries, les stations services et garages, les magasins de journaux et bureaux de tabac, ou encore les opticiens. Concernant les commerces non essentiels, leur ouverture ou non sera réévalué tous les quinze jours en fonction de la situation sanitaire.


voici un extrait du décret


Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ; Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ; Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d'hygiène, prescrites au niveau national ; Considérant que l'observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, il y a lieu de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu'il en va de même des commerces à l'exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; qu'il y a lieu de préciser la liste des établissements et activités concernés et le régime qui leur est applicable en fonction de leurs spécificités ; Considérant que les jeunes porteurs du virus ne présentent pas toujours les symptômes de la maladie alors même qu'ils l'ont contractée ; que les enfants sont moins à même de respecter les consignes et gestes barrières indispensables au ralentissement de la propagation du virus ; qu'il y a lieu de préciser le champ de la suspension de leur accueil en ce qui concerne les maisons d'assistants maternels, Arrête :

  • Article 1 I. - L'arrêté du 14 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Il est inséré, avant le chapitre Ier, les dispositions suivantes : « Chapitre préliminaire « Mesures générales de prévention « Art. préliminaire. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. » ; 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1. - I. - Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 : « - au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; « - au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ; « - au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ; « - au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ; « - au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ; « - au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ; « - au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ; « - au titre de la catégorie Y : Musées ; « - au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ; « - au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ; « - au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5. « II. - Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté. « III. - Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires. « IV. - Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République. » ; 3° Il est annexé au même article 1er l'annexe figurant au présent arrêté ; 4° Au 1° du I de l'article 4, avant la référence : « L. 424-1 », sont insérés les mots : « , lorsque des agréments ont été délivrés pour l'accueil de plus de 10 enfants, ». II. - Le I est applicable sur le territoire de la République à l'exception de son 4°.

  • Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ReplierAnnexe

    • Article ANNEXE À L'ARTICLE 1ER DE L'ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19


  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

  • Commerce d'équipements automobiles

  • Commerce et réparation de motocycles et cycles

  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles

  • Commerce de détail de produits surgelés

  • Commerce d'alimentation générale

  • Supérettes

  • Supermarchés

  • Magasins multi-commerces

  • Hypermarchés

  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé

  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé

  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

  • Commerces de détail d'optique

  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie

  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l'article 7

  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé

  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a

  • Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives

  • Location et location-bail de véhicules automobiles

  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles

  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre

  • Activités des agences de travail temporaire

  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication

  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

  • Réparation d'équipements de communication

  • Blanchisserie-teinturerie

  • Blanchisserie-teinturerie de gros

  • Blanchisserie-teinturerie de détail

  • Services funéraires

  • Activités financières et d'assurance

  • Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.

  • Activités financières et d'assurance

Fait le 15 mars 2020. Olivier Véran

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