DEMARRAGE RATÉ DU GOUVERNEMENT

DEMARRAGE RATÉ DU GOUVERNEMENT QUI PENSAIT TROUVER UN NOUVEAU SOUFFLE POUR CETTE PREMIERE JOURNÉE DE LIBÉRATION DES COMMERCES

(photo DR/archive2013)

DEMARRAGE RATÉ DU GOUVERNEMENT QUI PENSAIT TROUVER UN NOUVEAU SOUFFLE POUR CETTE PREMIERE JOURNÉE DE LIBÉRATION DES COMMERCES !

PARIS SOUS DERAPAGE INCONTROLÉ !

Tandis que les représentants syndicaux de police tentent de trouver un compromis afin que cette loi ne soit pas un enfermement pour tous, de l'autre coté de Place de la Bastille, un fonctionnaire de police de la brigade de la BRAV se faisait lyncher par des excités tandis que d'autres étaient en train de filmer sans porter secours au fonctionnaire de police. Hier c'était Michel Zecler, un producteur de musique originaire de la Martinique, et maintenant des policiers et demain...

Aujourd'hui La Marche des Libertés pensait bien faire en organisant sa manifestation contre l'article 24 concernant le droit à l'image que conteste le monde de la presse.

Mais que dit cette loi, qui pour l'instant n'a pas été promulguée.

L'article 24 est voté avec 162 députés LREM absents de la séance

L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" est voté en première lecture vendredi 20 novembre à l'Assemblée nationale, mais le scrutin des députés illustre la division au sein de la majorité, comme le rapporte France 3 Centre-Val de Loire. Seuls 103 des 271 députés LREM votent pour. Cinq députés LREM présents dans l'hémicycle s'abstiennent et 162 ne sont pas présents lors de la séance.

Article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale : La commission des lois du Sénat s'étonne de l'initiative du Gouvernement de créer une commission "indépendante" en plein débat parlementaire

Vendredi 27 novembre 2020

L’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale, suscite des interrogations légitimes sur sa conciliation entre le respect de la liberté d’informer et la nécessaire protection dont doivent bénéficier les personnels des forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions de terrain contre la diffusion malveillante de leur image ou de leur identité.

Le Sénat, désormais saisi de cette proposition de loi, a engagé ses travaux sur cette disposition comme sur les autres nombreuses mesures de ce texte. Les rapporteurs de la commission des lois, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont ainsi entamé leurs auditions des représentants de la société civile, des administrations, du monde judicaire, des journalistes et des universitaires.

Hier soir, le Premier ministre a annoncé son intention d’instaurer une commission indépendante, chargée de proposer à la représentation nationale une nouvelle écriture de l’article 24 afin de respecter l’objectif poursuivi tout en dissipant tout doute sur le respect de la liberté d’informer".

La commission des lois s’étonne de cette initiative du Gouvernement, alors qu’il revient au Parlement de délibérer de cette question, éclairé par les travaux préparatoires qu’il mène en toute indépendance.

Pour François-Noël Buffet, président, "on ne peut qu’être surpris de la création soudaine d’une telle instance en cours de navette parlementaire, qui reflète sans doute les conditions de préparation de ce texte fortement inspiré par le Gouvernement, alors même que l’avant-projet de loi confortant les principes républicains comporte une disposition poursuivant le même objectif, et applicable notamment, de manière plus générale, aux personnes chargées d’un service public. Comme pour tous les textes dont elle est saisie, la commission des lois entend mener sa réflexion en toute liberté, et ne se sentira nullement tenue par une solution "prête à l’emploi" qu’on chercherait ainsi à lui imposer (source : Senat)