La rédaction

2 sept. 2022

FORUM DES ASSOCIATIONS C'EST PARTI !

La première association voit le jour dans un hôpital privé : l’Association générale des mutilés de la guerre (ou AGMG) créée en août 1915. Les associations de mutilés se multiplient alors partout en France. Un premier congrès à l’initiative d’une structure parisienne, l’Union nationale des mutilés et réformés (UNMR).

Ce week-end c'est la vie associative qui ouvre le bal de septembre.

1,3 millions d’associations sont actives en France. Mais depuis des siècles, les français ont eu l’occasion de se réunir, pour, ensemble, mettre en place des projets, solidaires ou en faveur de l’intérêt général.

HISTOIRE DU FORUM DES ASSOCIATIONS

Le Forum International des Associations, association-Loi 1901 créé à Lyon en 1989 par Simone André, a été agréé, dès son origine, par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et a reçu le soutien des présidents Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, conjointement à celui déterminant de quatre Maires de Lyon : Francisque Collomb, Michel Noir, Raymond Barre et Gérard Collomb, tous Présidents d’Honneur du Forum.

Quels sont les différents types d’associations en Grèce antique ? En Grèce antique, les associations étaient donc souvent des clubs aristocratiques, où les plus riches citoyens se rassemblaient pour discuter de la vie de la cité. Mais il existait également d’autres types d’associations comme les associations philosophiques, les associations religieuses ou encore les associations religieuses privées.

Quels sont les nouveautés du Forum des associations ? Cette année, deux nouveautés marqueront cette édition du forum des association. Ce forum verra la Ville lancer officiellement le dispositif municipal de budget participatif, qui permet aux citoyens de proposer des projets d’intérêt général financés par une enveloppe prévue au budget municipal.

Qu'est-ce que le Forum des associations ? Le forum des associations est un événement qui se déroule généralement sur une journée. Il est organisé localement dans toute la France, il y a donc fort à parier qu’il y ait un forum dans votre commune, ou dans une commune proche !

Comment rendre votre association plus accessible lors du forum ? Les visiteurs vont ainsi découvrir à la fois votre association et son activité. Vous devrez souvent adapter votre sport pour le rendre plus accessible dans des espaces assez réduits comme on en rencontre généralement sur un forum. Rien de tel que de tester quelque chose pour en devenir accro. Organisez des petits jeux, des minis matchs, des défis…

Citation de Pierre Waldeck-Rousseau
«L’homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu’en s’associant. Il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression ni d’outils plus merveilleux pour les grandes œuvres».

Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1903)

Les associations ont des lointaines origines, dès l’antiquité des groupements ont dû défendre leur autonomie.

Différents métiers avaient un fond collectif en prévision des accidents. Les grecs formaient des associations libres. Les romains également avaient leurs associations. Mais comme on verra dans une époque moins lointaine, des interdictions furent rapidement mises en place par les pouvoirs successifs.

A chaque époque de l’histoire les associations ou ce qui y ressemblait sous d’autres formes (confréries, compagnonnages, fraternités, etc.) firent l’histoire des « associations ». De la même façon, celles-ci ont eu leurs interdictions plus ou moins restrictives suivant le pouvoir et leur siècle. Mais elles ont toujours réussi à renaître.

« De l’antiquité à la fin de l’ancien Régime, l’histoire des groupements d’entraide est en fait l’histoire d’une interminable coercition. » Bernard Gibaud (auteur)

Au XVII siècle, la forme d’association la plus répandue fut celle des religieuses.

De 1789 à 1848 A la révolution française de 1789 la déclaration des droits de l’homme et du citoyen omet celui des associations.

Une première salve d’interdiction les 02 et 17 mars 1791 arriva par le décret d’Allarde qui interdira les corporations (les corporations étant des associations de personnes exerçant le même métier). Cette loi avait deux objectifs :

Supprimer la liberté d’association professionnelle à l’origine qui est à l’origine de l’interdiction syndicale
Effacer tout aspect contraignant et, toute rigidité, considérés comme contraire à la liberté du travail, du commerce et de l’industrie.

La loi Le Chapelier de 1791 proscrit tout rassemblement, corporation ou association d’ouvriers et artisans de même état et profession (14-17 juin 1791). Elle interdit les grèves et la constitution des syndicats et les mutuelles. Seuls les clubs patronaux et les trusts ne furent pas inquiétés. Deux poids, deux mesures.

Le décret du 14 décembre 1791 proclame le droit des citoyens de se réunir paisiblement et sans armes. La constitution du 03 septembre 1791 reconnait la liberté des citoyens à se rassembler comme un droit naturel et civil. Cette liberté est restreinte aux seules associations et réunions politiques.

LA PÉNALISATION DU DROIT D’ASSOCIATION

1810 L’article 291 du code pénal napoléonien de 1810 prohibe toute association non autorisée de plus de vingt personnes. Pour qu’une association soit licite, il faut qu’elle se forme avec l’agrément du gouvernement et sous les conditions qui lui plairont.

1848 La Révolution française de 1848 est la deuxième révolution française du XIXe siècle ; elle se déroule à Paris du 22 au 25 février 1848. L’opposition de gauche se rencontre et organise des banquets. Elle milite pour une réforme électorale et l’élargissement du droit de vote. 70 banquets sont organisés dans toute la France. L’interdiction d’un de ces banquets déchaina à Paris un mouvement de protestation. Alors que tout semblait se calmer, une manifestation rencontra la garde et celle-ci tira dans la foule et laissa plus de cinquante tués. Le gouvernement de Guizot démissionna et Louis-Philippe abdiqua en faveur de son petit-fils de 9 ans, le comte de Paris, et donna la régence à la duchesse d’Orléans. Mais l’opposition s’y refusa et la monarchie chuta. La deuxième république est née. La constitution reconnait le droit d’association. La loi du 28 juillet 1948 promulgue le droit de liberté en matière d’association.

1851-1852 Le coup d’état de 1851 par Louis-Napoléon Bonaparte abroge la loi du 28 juillet 1848. La liberté d’association n’existe plus. Quelques exceptions sont accordées comme aux sociétés de secours aux mutuelles. Le 02 décembre 1852 celui-ci devient Napoléon III

1870 L’Assemblée proclame la déchéance de Louis-Napoléon Bonaparte III et l’établissement de la République.

1871 Le 28 mars, des députés déposent le premier projet de loi de la III République cherchant à lever toute interdiction sur la liberté d’association, après le bref intermède de liberté associative du début de la III République.

1881-1882 Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1903), père de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations. Pierre Waldeck-Rousseau est nommé ministre de l’intérieur du gouvernement Gambetta, il présente une proposition de loi relative à la liberté d’association. Le 26 juin 1899, il est investi président du Conseil, fonction qu’il cumule avec celle de ministre de l’Intérieur et des Cultes, à la tête du gouvernement de » Défense républicaine « .

1901 Le 14 novembre 1899, Waldeck-Rousseau dépose à la chambre des députés le projet de loi. Les débats parlementaires durent du 14 janvier au 24 juin 1901. La loi est adoptée par le Sénat le 22 juin 1901, votée le 28 juin par la Chambre des députés et promulguée le 1er juillet 1901.

1936 et 1939 La loi du 10 janvier 1936 autorise le gouvernement à dissoudre administrativement une association. Le décret de loi de 1939 prive les étrangers de la loi 1901.

1948 L’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies proclame universellement le droit de s’associer librement (New-York, 10 décembre 1948).

1950 L’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés consacre la liberté de réunion et d’association (signée le 4 novembre 1950, publiée en France par le décret du 3 mai 1974).

1971 Monsieur Raymond Marcellin dépose un texte de loi pour instaurer une autorisation administrative préalable pour créer une association. Alain Poher dépose un recours au Conseil Constitutionnel et celui-ci censure le texte de loi.

1981 Le président François Mitterrand abroge la loi de 1971. source CAVA

Aux origines

Les hommes et les femmes ont toujours eu besoin de s’associer. Ainsi on retrouve, en Egypte à l’époque de la construction des pyramides, des structures qu’on peut considérer comme les ancêtres des associations de secours mutuel.

De même, la vie économique et politique du Moyen âge a largement reposé sur des formes d’organisation à caractère associatif (communes, confréries, monastères, corporations, ...).

La IIIe République établira en 1901 la liberté d’association.

Cette loi est fortement marquée par les idées libérales : c’est la liberté qui prévaut et notamment celle du contrat.

La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d’être ou non membre d’une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu’elle ait un objet licite et qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur. Si son objet paraît illicite au préfet, celui-ci doit saisir le juge, seul compétent pour interdire la création ou la dissolution d’une association.

L’article 1 est toujours en vigueur. Il définit l’association comme :

« La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».

Il en résulte que les associations sont libres de s’organiser. Elles n’ont aucune obligation d’être déclarées.

Seules celles qui le sont peuvent avoir des moyens juridiques leur permettant vraiment de s’organiser matériellement : droit aux subventions, au compte bancaire, à être employeur, à ester en justice. Les associations reconnues d’utilité publique ont seules pleine capacité juridique (notamment en matière de dons et legs) mais elles doivent alors adopter des statuts types.

Les préfectures diffusent des modèles de statut pour faciliter la vie des petites associations mais ces modèles ne comportent aucune mention obligatoire.

Le succès grandissant des associations au 20e siècle

Nombre de grandes associations qui existent encore aujourd’hui ont été créées au début du 20e siècle. Beaucoup d’associations ont survécu ou se sont reconstituées dans la clandestinité pendant la 2e Guerre mondiale. Le mouvement associatif a pris un nouvel essor après la Libération dans les secteurs de la jeunesse, de la protection de l’enfance, des sports, de la culture et de l’éducation populaire.

Le paysage associatif contemporain

Depuis les années 70, le mouvement associatif fait preuve d’une vitalité remarquable. Plus d’associations ont été créées durant les trente dernières années que depuis 1901 !

Aujourd’hui, on estime à 1,3 million le nombre d’associations en activité* et, chaque année, 70 000 associations nouvelles se créent (contre 20 000 dans les années 70).

Les chiffres

On dénombre actuellement :

16 millions de bénévoles dont 12,7 dans les associations ;

23 millions de personnes âgées de plus de 14 ans sont membres d’une association. Cet engagement peut être variable allant du simple don d’argent à plusieurs heures de dévouement par semaine ;

1,8 million emplois, soit 1,5 millions d’ETP [1] ;

Le secteur sanitaire et social est le principal « employeur » avec 920 000 salariés,
le secteur culturel regroupe 60 000 salariés,
le secteur sportif totalise 81 000 salariés,

70 % des emplois associatifs sont occupés par des femmes ;

le salariat et le bénévolat représentent chacun 1 million d’ETP.

L’engagement reste différencié selon les sexes : 51% des hommes de plus de 15 ans font partie d’au moins une association contre 40 % de femmes, mais ce déséquilibre est moins grand que dans d’autres sphères d’activités économiques et sociales et évolue plutôt positivement.

52 % des seniors [2] sont membres d’au moins une association, ce qui a fait passer l’âge moyen des adhérents de 43 ans à 48 ans. Cet engagement ne concerne pas seulement les clubs du 3e âge et les associations de retraités.

Un taux d’adhésion stable des jeunes [3] , soit un jeune sur quatre, surtout dans les associations sportives ou culturelles.

Le financement des associations

Des Budgets variables

On constate des budgets très variables selon la taille des associations : 2/3 des associations ont des budgets annuels inférieurs à 7 500 € [4] .

Seules 5 % des associations, soit environ 40000 associations disposent de budgets supérieurs à 150000 € ; 92 % ont des budgets inférieurs à 75000 €.

Des différences de ressources existent aussi selon les secteurs d’activités.

Les associations ayant les budgets les plus élevés sont celles du secteur sanitaire et social avec un budget moyen de 200000 €. Ce sont aussi celles qui ont également le plus de salariés.

Les secteurs de la culture, des loisirs et du sport sont des secteurs à faible budget (20 à 30000 € en moyenne). Dans ces secteurs, de très importantes associations coexistent avec une multitude de très petites associations qui vivent seulement des cotisations et de l’investissement désintéressé de leurs bénévoles. Ces associations, comme celles de l’environnement, sont les plus dynamiques.

Des moyens de financements différenciés

Les financements privés et publics font à peu près jeu égal : 54 % pour le public et 46 % pour le privé, mais ces chiffres bruts recouvrent des réalités très différentes.

Les associations sans salariés, soit 84 % des associations (735000 associations), vivent majoritairement de ressources privées. Leurs cotisations représentent _ de leurs ressources. Les financements publics sont peu significatifs. L’essentiel de leurs ressources provient des ventes organisées au cours de manifestations (kermesses, tombolas, ...).

Les très petites associations (TPA) vivent essentiellement des cotisations de leurs membres même si, dans nombre d’entre elles, les cotisations englobent souvent des participations des adhérents au service rendu. C’est le cas, notamment, des petites associations des secteurs culturel, sportif ou de loisirs.

Globalement, les cotisations représentent 10 % des ressources associatives. Ce pourcentage varie selon la taille des associations.
Les dons des particuliers bénéficient à 20 % environ des associations, mais ils ne représentent globalement que moins de 1,5 % des budgets associatifs.
Le mécénat, en provenance des entreprises, demeure très peu développé en France contrairement aux pays anglo-saxons. Seules 9 % des associations sont concernées. Le mécénat s’adresse surtout aux associations de taille importante. Il est surtout élevé dans le secteur humanitaire où il représente _ des ressources.
Les recettes d’activité sont de nature fort différentes : Participation au service rendu de la part des adhérents, produits des fêtes et manifestations, revenus de placement, ...

Les recettes d’activité alimentent plus de 30 % des budgets associatifs et constituent désormais la seconde ressource des associations après les financements publics. Leur part est croissante.

Les financements publics constituent la principale source de financement des associations ; c’est une particularité française résultant de la place et du rôle de l’Etat dans notre pays.

Les financements publics tiennent une place différente selon la taille des associations. Ils sont quasi-inexistants dans les toutes petites associations. Ils représentent plus de 60 % du financement des associations employeurs.

Ils sont logiquement très présents dans le secteur sanitaire et social, mais aussi dans les secteurs de l’éducation et de la culture. Leur poids est faible dans le secteur de la défense des droits (30 %). Celui-ci est essentiellement financé par les cotisations de ses adhérents.

L’évolution du financement des associations au cours des dernières années est marquée par un engagement croissant des collectivités publiques.

Ainsi, selon une enquête réalisée à l’occasion du centenaire de la loi de 1901, il est passé de 15 à 25 milliards, c’est-à-dire de 44 à 54 % de leurs ressources totales.

L’Etat et les communes contribuent, chacun pour 15 %, à l’ensemble du financement des associations, les départements et les organismes sociaux participent à hauteur de 9 % (la CNAF et la CNAV financent de très nombreuses associations), les régions : 3 % et l’Europe : 1 %.

Aujourd’hui, l’Etat entretient des relations financières avec près de la moitié des associations employeurs. Cette évolution reflète l’importance croissante des emplois aidés par l’Etat dans le secteur associatif.

Les financements publics sont liés aux domaines de compétences des collectivités :

Les communes interviennent sur l’ensemble du champ associatif même si elles privilégient les secteurs culturels, des loisirs et des sports,
Les conseils généraux financent principalement les associations du secteur social de grande taille,
Les régions et l’Europe se concentrent sur les secteurs de l’éducation et de la formation.

[1] Sources :Recherches et solidarités, les associations face à la conjoncture, 2015.

[2] Sources : La participation des Français à la vie associative en 2010, Recherches et solidarités

[3] Sources : INSEE Première n° 928 - octobre 2003.

[4] Sources : rapport Viviane Tchernonog déjà cité.