LE GOUVERNEMENT CONTINUE DE METTRE A TERRE LES PERSONNELS DE SANTÉ
Le temps des fêtes, et les professionnels de santé ont trouvé sous leur sapin, une belle lettre en guise de cadeau de l'Assurance Maladie de l'Isère, leur notifiant un remboursement. Tous les professionnels de santé libéraux peuvent être concernés par cet indu qui vient de toucher une infirmière libérale !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L'ONSIL
Le scandaleux comportement des caisses qui réclament des indus sur les IJ versées aux infirmiers libéraux reconnus en maladie professionnelle covid long !
Contactée par sa Cpam pour l'informer de l'envoi d'un courrier en LR AR concernant un indu, c'est près de 8000 euros qui lui sont finalement réclamés sur ses indemnités Covid, soit les 72 euros/ jours perçus à la suite d'un Covid long pourtant reconnu en maladie professionnelle depuis le mois de janvier 2021.
Le correspondant Cpam lui avait en outre précisé que ses indemnités Covid basculaient désormais en indemnités journalières telles que prévue par la loi sur les indemnités journalières des professions libérales au 1er juillet 2021.
La Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 avait en effet prévu la création d’un dispositif d’indemnités journalières pour les professions libérales (hors avocats) en cas d’arrêt maladie. Ce système, commun à l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), a vu le jour le 1er juillet dernier et près d’un million de professionnels libéraux ont été concernés les principaux détails du dispositif. Ceux-ci ont été confirmés par le Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 relatif aux prestations maladie en espèces des professionnels libéraux.
Or cette loi et son décret d'application ne concernent que la maladie et les accidents de la vie et il n'est nulle part mentionné que la maladie professionnelle entrait dans ce cadre, nous n'avons eu connaissance d'aucune mesure tendant à confirmer les dires de la caisse !
Les cadres de la caisse expliquant qu'il s'agit d’une circulaire interne qui fait acte de loi pour eux et leur permet d'extrapoler les textes des IJ sur les IJ Covid, et de plus l'extrapolation part du 1er mai, puisque la caisse réclame mai et juin alors que le décret ne date que du 12 juin.
L'infirmière concernée se retrouve donc à devoir rembourser une somme énorme, et cela ne peut que se reproduire sur tous les professionnels de santé libéraux concernés !
Totalement désespérée par cette décision, elle va bien entendu la contester avec notre aide et notre soutien. L'Onsil a interpelé tous les organismes de tutelle sur cette interprétation et cette décision que nous considérons comme une anomalie et une interprétation extensive abusive de cette loi qui devait nous ravir ...
Le comportement scandaleux de la caisse ne fait que s'aggraver, elles continuent de mettre les soignants à terre, nous sommes tous concernés, n'hésitez pas à nous contacter si vous recevez un tel indu.
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