LE SGDSN, 110 ANS D’HISTOIRE

LE SGDSN, 110 ANS D’HISTOIRE

Amorcée avec la création du Conseil supérieur de la défense nationale (CSDN), le 4 avril 1906, l’histoire du SGDSN, institution charnière, implique, pour être comprise, l’exploration de plusieurs champs d’étude : celui de l’administration de la guerre, des relations politico-militaire, des structures et des pratiques de gouvernement. Hybride par nature, cet organisme prit d’abord la forme d’un simple secrétariat non permanent, avant de devenir tour à tour secrétariat général puis état-major, et finalement secrétariat général de la défense nationale à partir de 1962. Depuis 2009, l’ajout du terme « sécurité » à son nom a marqué l’élargissement de ses compétences dans ce domaine, conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008.

Un secrétariat non permanent au service du Conseil supérieur de la défense nationale (1906-1921)

La longue genèse du Conseil supérieur de la défense nationale

Aussi étonnant que cela puisse paraître, il n’existe pas d’organisme de coordination et de synthèse politico-militaire sous la Troisième République. Si les lois constitutionnelles prévoient que le Chef de l’État dispose de la force armée, il n’occupe pas en pratique de place réellement établie dans le système décisionnel. La responsabilité de la protection de la Nation est portée par le Gouvernement, où les ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies tiennent le premier rôle. Dans ce contexte institutionnel, le concept de défense nationale n’a pas de réelle consistance. L’organisation militaire du pays souffre de ce fait d’incohérences, qui se manifestent notamment dans la défense de l’empire colonial dont les départements ministériels concernés se disputent la responsabilité.

Cette situation commence à faire débat à la fin du XIXe siècle. Dès 1889-1890, le général de brigade Henri Iung propose ainsi la mise en place d’un ministère et d’un état-major de la Défense nationale qui se substitueraient à ceux de la Guerre et de la Marine. Cette idée est reprise en 1894 par le capitaine Gaston Moch, polytechnicien alors sur le point de quitter l’armée. En janvier 1897, une nouvelle étape est franchie : le ministre de la Guerre, le général de division Jean-Baptiste Billot, propose au Président de la République, Félix Faure, la création d’un Conseil supérieur de la défense nationale chargé « de la mise en œuvre pour la défense du pays, de l’ensemble des forces qui constituent sa puissance ». Cette première proposition officielle reste néanmoins sans suite apparente.

Il faut la crise de Fachoda et le dénouement de l’affaire Dreyfus pour que le débat rebondisse grâce à des députés de divers horizons, qu’ils soient issus de la droite modérée (Henry Fleury-Navarin, Paul Deschanel) ou de la mouvance radicale-socialiste (Maurice Berteaux, Eugène Étienne et surtout Adolphe Messimy). S’inspirant de l’exemple du Royaume-Uni, où un Committee of Imperial Defence a été créé en 1902, Messimy propose d’aller encore plus loin et de confier à un unique ministère les responsabilités en matière de défense jusque-là partagées entre les départements de la Guerre, de la Marine et des Colonies.

Sans conduire à une évolution aussi marquée, la première crise marocaine de 1905-1906 et le risque avéré d’un affrontement avec l’Allemagne vont servir d’électrochocs : le Conseil supérieur de la défense nationale, premier organisme à vocation politico-stratégique, est créé par le décret du 4 avril 1906.

Le Conseil supérieur de la défense nationale (CSDN), anatomie d’un organisme inédit

Le CSDN se réunit pour la première fois le 6 décembre 1906 au Palais de l’Élysée. Présidé par le chef de l’État, il rassemble le Président du Conseil, les ministres des Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine, des Finances et des Colonies. Le chef d’état-major général de l’Armée (de terre), le chef de l’état-major général de la Marine et le général président du Comité consultatif de défense des Colonies participent également aux séances avec voix consultatives. Le secrétariat, non permanent, est assuré par le général de division secrétaire du Conseil supérieur de la Guerre, assisté de deux officiers supérieurs et d’un sous-officier.

Convoqué à onze reprises de 1906 à 1914, le CSDN s’attache essentiellement aux questions de la défense des côtes, des arsenaux et des liaisons maritimes entre la métropole et les colonies. Réformé une première fois par le décret du 20 juillet 1911, il s’ouvre à des « conseillers techniques » dotés d’une voix consultative et une section d’études permanente, en contact avec la présidence du Conseil, est également créée. La déclaration de guerre d’août 1914 interrompt les travaux de ce nouvel organisme qui, par nature, aurait pourtant dû jouer un rôle central dans la conduite du conflit.

Si l’échec des offensives de l’année 1915 conduit à l’organisation de quatre réunions afin « d’étudier les grands problèmes de réorganisation militaire », cette réactivation du CSDN est de courte durée et l’expérience cesse dès l’automne 1916. Il faut attendre le mois de mars 1920 pour que ce conseil supérieur soit à nouveau saisi, avec pour principale mission de tirer toutes les leçons du premier conflit mondial. Face à l’insuffisante anticipation par la France de ce que fut finalement la Grande Guerre, il lui incombe en particulier de veiller à une meilleure coordination des différents travaux ministériels dans le cadre « de la préparation de la nation toute entière à la lutte d’ensemble ». Devant l’ampleur de la tâche, la création au côté du CSDN d’un organe permanent de centralisation et de documentation s’impose. Par le décret du 17 novembre 1921, un secrétariat général du Conseil supérieur de la défense nationale (SG-CSDN) est ainsi institué.

L’institution d’un secrétariat général permanent : comment organiser la nation en temps de guerre (1921-1940) ?

Assurer la coordination interministérielle de la défense nationale

L’institution du premier secrétariat général permanent du CSDN doit beaucoup à l’impulsion du maréchal Pétain, alors vice-président du Conseil supérieur de la Guerre. Un proche du maréchal, le général de division Bernard Serrigny, est d’ailleurs nommé à la tête du nouvel organisme.

Installé dès janvier 1922 aux deuxième et troisième étages de l’aile nord des Invalides, face à l’esplanade, cet organisme, qui devient par décret du 23 février 1929 le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), est rattaché au sous-secrétariat d’État à la présidence du Conseil jusqu’au 6 juin 1936, date à laquelle il passe sous l’autorité du ministre de la Défense nationale et de la Guerre. Organe interministériel dont les missions sont fixées par décret du 17 novembre 1921, il est chargé de préparer et de coordonner les ordres du jour ainsi que les travaux de la commission d’études du CSDN. Il est organisé en quatre sections, dont le périmètre et les attributions seront modifiés à plusieurs reprises.

Dans les années 1920, la première section est ainsi chargée de la « politique générale de défense nationale », tandis que la deuxième s’occupe de « l’organisation de la nation en temps de guerre », la troisième des transports et la quatrième des affaires économiques. Cette organisation évolue sensiblement à partir de 1931, peu avant que le chef de bataillon Charles de Gaulle ne soit affecté au SGDN où il restera jusqu’en 1936. Les transports passent alors à la première section, la mobilisation de la main d’œuvre à la deuxième et « les transports, les communications et les transmissions » à la quatrième. Chargée désormais de la rédaction de la loi sur la nation en temps de guerre, la troisième section se retrouve pour sa part au cœur de la réflexion sur les enjeux politico-militaires. Elle récupère un travail engagé dès 1921 et qui ne sera achevé qu’à la veille du conflit suivant : c’est seulement le 11 juillet 1938 que la dite loi sera votée, après moult péripéties.

L’impossible transformation du SGDN en un état-major interarmées

Ce bilan en demi-teinte ne doit pas masquer l’important processus de modernisation de l’État qui intervient au même moment (création du Secrétariat général du gouvernement, installation de la Présidence du conseil à l’hôtel Matignon, développement des services du chef du Gouvernement…). L’émergence de ce « modèle Matignon », selon la formule de Nicolas Roussellier, contribue aux mutations qui frappent à la fois le CSDN et le SGDN.

Le premier perd en influence dès la fin des années 1920 compte tenu de l’élargissement régulier de sa composition qui le transforme en organisme pléthorique et lourd à manier. D’où la création en 1932 d’une instance limitée aux principaux responsables de l’exécutif et des forces armées, le Haut comité militaire, devenu en 1936 le Comité militaire permanent de la défense nationale. Ce nouvel organisme peut s’appuyer sur le SGDN, prérogative dont ne disposait pas le Haut comité militaire. Si le secrétariat général en sort renforcé, il s’avère cependant impossible de le transformer en un état-major interarmées, comme certains l’envisagent alors. Une évolution intervient certes en ce sens à la suite du décret du 21 janvier 1938 par lequel le général d’armée Maurice Gamelin, déjà chef d’état-major général de l’Armée (de terre), devient « chef de l’État-major de la défense nationale ». Le droit d’utiliser le SGDN comme un « organe d’études » qui lui est alors conféré conduit à la création d’une nouvelle « section d’état-major de la défense nationale » au sein du secrétariat. Mais ce changement reste mineur. Le SGDSN demeure une institution de travail interministériel et de prospective, non de commandement.

L’offensive allemande du 10 mai 1940 rebat les cartes de cette organisation. Le décret pris dix jours plus tard replace le SGDN sous l’autorité du sous-secrétaire d’État à la présidence du Conseil. La chronologie s’accélère ensuite brutalement. Entre début juin et fin juillet le SGDN change trois fois de chef et se replie de Paris vers Vichy en passant par Saint-Cyr-sur-Loire, Bordeaux et Clermont-Ferrand. Le 22 juillet, le contre-amiral Fernet quitte son poste de secrétaire général après un mois d’exercice dans ses fonctions. Le 30 juillet 1940, le SGDN est dissous.

L’échec de la mise en place d’un organisme interarmées capable de jouer un rôle opérationnel, tout en étant placé directement sous l’autorité du pouvoir exécutif, aura eu des conséquences lourdes sur la campagne de France. L’expérience accumulée durant l’entre-deux guerres ne sera cependant pas perdue lorsqu’il s’agira, dans le cadre de la France libre, de mettre en place une organisation efficace à la charnière du politique et du militaire.

De l’EMDN au SGDN : l’adaptation aux aléas institutionnels et politiques (1943-1962)

À partir de 1943, la reformulation des relations politico-militaires est fortement marquée par l’influence du général de Gaulle. Plus globalement, les soubresauts de l’après-guerre pèsent sur la redéfinition de l’organisation interministérielle en matière de défense. Faut-il un état-major ou un secrétariat sous l’autorité du chef du Gouvernement ? Un organisme civil ou exclusivement militaire ? Comment coordonner le renseignement sur le plan interministériel dans un contexte de grande instabilité gouvernementale ? D’une manière générale, comment organiser la direction de la défense nationale ? Du premier secrétariat du Comité de la défense nationale, créé à Alger en décembre 1943, jusqu’au décret du 18 juillet 1962, instituant le secrétariat général de la défense nationale (SGDN), plusieurs séquences chronologiques peuvent ainsi être distinguées.

1943-1944 : du secrétariat du comité de la défense nationale à l’avènement de l’EMDN

C’est dans le cadre de la rivalité qui oppose, à la tête du Comité français de libération nationale (CFLN), le général d’armée Henri Giraud au général de Gaulle, que se recompose graduellement à Alger l’organisation de la direction de la défense nationale. Le 16 décembre 1943, un Comité de la défense nationale (CDN) est institué par décret, sur lequel de Gaulle imprime rapidement sa marque. Ainsi, la responsabilité du secrétariat chargé d’assurer la préparation des réunions et le suivi des décisions du CDN est-elle confiée au colonel Pierre Billotte, officier de la France libre et ancien chef d’état-major du Général à Londres.

Si la marginalisation de Giraud, entérinée par l’ordonnance du 4 avril 1944 qui renforce à nouveau les pouvoirs du général de Gaulle, s’accompagne de la réduction du CDN au rang de simple organisme consultatif, elle conforte le rôle de son secrétariat alors transformé en un État-major de la défense nationale (EMDN). A la disposition du chef désormais unique du CFLN, cet état-major est chargé de fournir les renseignements utiles à la prise de décision du chef de l’exécutif en matière militaire, puis d’assurer la diffusion et le suivi de ses instructions.

L’évolution est considérable puisqu’est institué pour la première fois un état-major interarmées en tant que tel, dont le chef a autorité sur l’ensemble des autres responsables militaires. Signe de son importance, l’état-major de la défense nationale devient en 1945 l’État-major général de la défense nationale (EMGDN). À sa tête, le général d’armée Alphonse Juin témoigne par son aura de l’importance accordé par de Gaulle à ce nouvel organisme.

1944-1947: le premier EMDN/ EMGDN, le « moment Juin »

C’est à la suite de ses victoires en Italie à la tête du Corps expéditionnaire français que le général d’armée Alphonse Juin devient chef de l’état-major de la défense nationale en août 1944. Sa nomination en remplacement du général de corps d’armée Antoine Béthouart est le fruit d’une décision personnelle du général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF). Les trois hommes se connaissent de longue date, puisqu’ils appartiennent à la 94e promotion, dite « de Fès » (1909-1912), de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr, dont Juin est sorti le major. Ce dernier est ainsi l’un des rares à tutoyer De Gaulle.

Cette proximité est un facteur d’efficacité dans leurs relations et, vis-à-vis de l’extérieur, Juin parvient ainsi très souvent à arrondir les angles entre le chef de la France libre et les responsables britanniques ou américains. Conseiller militaire du président du GPRF, il transforme l’EMDN en un état-major interarmées respecté, ayant un rôle opérationnel majeur, tout en lui conservant une importante dimension prospective et de synthèse du renseignement. En janvier 1946, le départ du général de Gaulle le laisse « désemparé », selon ses propres termes. Partisan d’une « charnière » politico-militaire centralisée, Juin se retrouve très vite en porte-à-faux avec les successeurs de son ancien camarade qui veulent au contraire en revenir à un système plus éclaté, à leurs yeux mieux contrôlable. Finalement nommé résident général au Maroc en mai 1947, il entreprend peu avant son départ les démarches pour déménager l’EMGDN de l’Hôtel Continental, rue de Rivoli, vers les locaux de l’ancienne caserne La Tour Maubourg qui donnent sur le boulevard du même nom, au sein du complexe des Invalides. Ce transfert sera effectivement réalisé par son successeur, le général de division Jean Humbert, nommé seulement à titre temporaire. De fait, Juin ne sera jamais vraiment remplacé, un choix qui témoigne du déclin de l’EMGDN après son départ.

1947-1950 : le démantèlement de la « charnière » politico-militaire gaullienne

La démission du général de Gaulle de la présidence du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) amorce néanmoins le déclin rapide de l’EMGDN. Perçu comme l’instrument du Général, lui-même critiqué pour sa conception trop personnelle du pouvoir, l’état-major général a de toute évidence inquiété une partie de la classe politique. Victime de la méfiance des nouveaux gouvernants, l’EMGDN commence à perdre de son importance dès 1946. Le départ de Juin, nommé résident général au Maroc en mai 1947, entérine cet affaiblissement. En février 1949, la structure de coordination politico-militaire centralisée voulue par le général de Gaulle cède la place à une entité plus légère : l’État-major permanent civil et militaire de la présidence du Conseil (EMPPC). Ce nouvel état-major n’a cependant qu’une brève existence puisqu’il est transformé dès janvier 1950 en secrétariat général permanent de la défense nationale (SGPDN), placé – par délégation – sous la responsabilité du ministre de la défense.

1950-1958 : le SGPDN, un organisme mal assuré

À la différence de ce qui prévalait dans l’entre-deux-guerres, la direction du nouveau SGPDN est confiée à de hauts fonctionnaires civils : un préfet, Jean Mons, grand résistant, puis résident général en Tunisie de 1947 à 1950, à qui succède en 1955 un diplomate, Geoffroy Chodron de Courcel, qui fut l’aide de camp du général de Gaulle en 1940-1941. Mons, en effet, a été obligé de démissionner à la suite de « l’affaire des fuites » qui voit sa responsabilité, et celle de deux de ses proches collaborateurs, mise en cause dans la diffusion des procès-verbaux de réunions du CDN à la fin du printemps 1954, au lendemain du désastre de Dien Bien Phu. S’il est finalement acquitté à l’issue du procès qui se tient deux ans plus tard, ses collaborateurs sont condamnés, et l’affaire ternit la réputation du SGPDN. Peu considéré par les armées, bien que le numéro deux du secrétariat général soit un officier général, cet organisme manque de fiabilité aux yeux de beaucoup. Ainsi, Guy Mollet, chef du Gouvernement à partir de février 1956, fait-il le choix de ne pas réunir le CDN pendant toute la crise de Suez afin de ne pas prendre le risque de nouvelles fuites.

1958-1962 : le second EMGDN, une éphémère remilitarisation

Dès son retour au pouvoir en juin 1958, le général de Gaulle restaure le modèle qu’il avait lui-même établi au printemps 1944. Si le premier EMGDN avait été centré sur la figure d’Alphonse Juin, le général d’armée Paul Ély incarne cette période de renouveau. Arrivé en janvier 1959 après une courte période de transition assurée par le vice-amiral Georges Cabanier, un ancien Français libre ayant brièvement occupé le poste de SGPDN adjoint en 1953-1954, Paul Ély prend le titre de chef d’état-major général de la défense nationale, ce qui fait de lui la plus haute autorité militaire française. Ce poste, qui s’inscrit pour lui dans le prolongement du rôle de chef d’état-major général des forces armées qu’il occupait depuis mars 1956, le place sous l’autorité du Premier ministre et non plus du ministre de la défense. Sa fonction est bien, par nature, interministérielle. Ély occupe ainsi une position centrale et sommitale qui est encore celle du général d’armée Jean Olié qui lui succède en mars 1961, après avoir été chef de l’état-major particulier du Président de la République.

La rapide démission de ce dernier, dès le mois de septembre, conduit à l’affaiblissement de la fonction, à l’instar de ce qu’avait provoqué le départ du général Juin en mai 1947. Après une transition de moins d’un an, l’EMGDN est de nouveau civilianisé et reprend son appellation de SGDN. Un retournement qu’explique, en première analyse, la suspicion qui pèse sur l’état-major à l’issue de la tentative de putsch dont Alger a été le théâtre fin avril. Bien que le général Olié soit au-dessus de tout soupçon et que les enquêtes déclenchées n’aboutissent finalement à rien, l’EMGDN est déstabilisé. Plus fondamentalement, le nouveau ministre des armées, Pierre Messmer, admet difficilement l’existence d’un état-major aussi puissant et qui ne dépend pas de lui. Avant même les événements d’Alger, Messmer milite donc en faveur d’une réforme majeure. Le départ de Michel Debré, soutien solide de l’EMGDN, et son remplacement au poste de Premier ministre par Georges Pompidou, en avril 1962, achèvent de cristalliser le processus, dans le contexte plus large de la fin de la guerre d’Algérie.

Le changement dans la continuité : derrière des appellations différentes, un même rôle

La complexité de ces évolutions institutionnelles ne doit pas masquer la continuité des missions exercées par les organismes qui se succèdent sous diverses appellations. La problématique de la coordination du renseignement apparaît en particulier comme une préoccupation constante et inédite tout au long de la Quatrième République. Le secrétariat des divers conseils et comités chargés de la défense nationale reste constamment assuré par le secrétariat, ou l’état-major, en charge de la défense nationale, qui suivent également les dossiers concernant les affaires alliées. S’y ajoutent, dès les années 1940, la fonction « relations internationales » et le suivi des affaires atomiques, ainsi que l’importance croissante prises par les questions scientifiques ; autant de nouveautés qui vont marquer sur le long terme les missions du successeur de l’EMGDN, le secrétariat général de la défense nationale (SGDN) institué par le décret du 18 juillet 1962. Une nouvelle ère s’ouvre.

Le SGDN : un organisme interministériel en quête de stabilité (1962-1998)

La dissuasion nucléaire et l’exploitation du renseignement au cœur des missions du SGDN (1962-1998)

La transformation de l’EMGDN en secrétariat général de la défense nationale (SGDN) sous la Cinquième République s’accompagne d’une redéfinition de son périmètre. Pris en main par un fidèle du général de Gaulle, le général de corps aérien Michel Fourquet, le SGDN devient à partir de 1962 un organisme d’étude dont la principale fonction reste le secrétariat des conseils de défense. Il assure dans le même temps la coordination interministérielle sur les exportations d’armements, assure l’exploitation du renseignement, occupe une place centrale dans le développement d’une capacité de dissuasion nationale et réalise analyses stratégiques et travaux prospectifs.

Initialement organisé en trois divisions (affaires générales, renseignement et organisation), sa structure est modifiée en 1966 au profit d’une nouvelle organisation quadripartite (affaires militaires, renseignement, affaires civiles et affaires économiques). Cinq organismes rattachés s’y ajoutent : l’Autorité nationale de sécurité de défense (ANSD), le Comité d’action scientifique de la défense (CASD), l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), la Mission centrale de liaison pour l’assistance aux armées alliées (MCLAAA) et le Centre d’exploitation du renseignement (CER).

Pour faciliter son rôle auprès des ministères, le SGDN est alors placé sous la tutelle de Matignon. Cet équilibre est temporairement modifié avec la nomination de Michel Debré en 1969 comme ministre d’État chargé de la défense nationale : le SGDN est rattaché pour une troisième et dernière fois à l’Hôtel de Brienne. Une affaire va illustrer la difficulté pour le SGDN de peser sur les grands dossiers interministériels, notamment en matière d’exportation d’armements. La fuite de cinq vedettes dans le port de Cherbourg orchestrée par les services israéliens à l’insu des autorités françaises, dans la nuit du 24 au 25 décembre 1969, va ébranler le SGDN. Son secrétaire général, le général d’armée Bernard Cazelles, est limogé par Michel Debré. Le départ de ce dernier, en avril 1973, offre néanmoins l’occasion au Premier ministre de l’époque, Pierre Mesmer, de replacer le SGDN sous son autorité sans que cette tutelle de Matignon ne soit plus jamais remise en cause par la suite.

Un nouveau remaniement intervient avec le décret du 25 janvier 1978 pris à l’initiative du secrétaire général de l’époque, le général d’armée aérienne Roger Rhenter. Alors que le rôle du SGDN comme coordonnateur des politiques interministérielles de défense est rappelé, son organisation interne est simplifiée. Elle ne comporte dorénavant que trois divisions (affaires générales, renseignement, affaires civiles de défense). La tutelle du secrétariat sur le centre des transmissions gouvernemental (CTG), le Comité d’action scientifique de la défense nationale (CASDN) et la Mission militaire de liaison auprès des armées alliées (MMLAA) est par ailleurs maintenue, tandis qu’est créé un Groupe permanent d’évaluation et de situation (GPES). Composé d’une demi-douzaine d’officiers, ce dernier est chargé de rédiger chaque matin une courte synthèse du renseignement à destination du Président de la République et du Premier ministre.

Ces réformes internes poursuivies tout au long de la période s’accompagnent d’un rôle accru du SGDN dans l’effort stratégique poursuivi par la France au cœur de la guerre froide. Le SGDN occupe ainsi une place déterminante dans l’élaboration et la mise en œuvre de la dissuasion française. Dès 1964, une instance de réflexion est ainsi instituée sous la direction du général Fourquet afin de définir en particulier la chaîne de commandement des forces aériennes stratégiques nouvellement créées. Par la suite, le suivi des questions atomiques va demeurer un des axes majeurs de l’action du SGDN jusqu’à nos jours. Enfin, dans le domaine du renseignement, le secrétariat général est directement impliqué, entre 1980 et 1982, dans l’exploitation des informations transmises par le lieutenant-colonel soviétique Vladimir Vetrov, alias « Farewell ». Les équipes du secrétaire général Roger Rhenter ont ainsi joué un rôle notable dans l’authentification des documents fournis.

Le tournant manqué de la fin de la Guerre froide (1987-1998)

Au cœur de l’affrontement des blocs, le SGDN, en revanche, « manque » la sortie du monde bipolaire et la réforme consécutive de l’outil militaire national. De la fin des années 1980 à la fin des années 1990, l’organisme traverse une période de tâtonnement à la recherche d’un nouveau positionnement face à un monde qui change profondément dans ses équilibres.

Le court passage du général d’armée Gilbert Forray à la tête du SGDN (juillet-novembre 1987) s’accompagne ainsi de la reprise en main de l’institution par le Premier ministre, Jacques Chirac, doublée d’une nouvelle réforme de son organisation. À une direction de l’administration générale nouvellement créée s’en ajoutent trois autres : scientifique et des transferts sensibles (STS), évaluation et documentation stratégique (EDS) et moyens gouvernementaux, plans et sécurité (MPS).

Quelques mois plus tard, la nomination de Guy Fougier en juin 1988, peu après la réélection de François Mitterrand à la présidence de la République, constitue une autre rupture. Ancien préfet de police de Paris, le nouveau secrétaire général est un civil, ce qui n’était plus arrivé depuis juin 1958, date du départ de Geoffroy Chodron de Courcel. Une nouvelle tradition voit le jour. À l’exception d’Achille Lerche, général d’armée aérienne devenu conseiller d’État, tous les secrétaires généraux à venir seront désormais issus de la haute fonction publique civile : ministère des affaires étrangères (Isabelle Renouard), Conseil d’État (Guy Fougier, Jean-Claude Mallet, Francis Delon) ou Cour des comptes (Jean Picq, Louis Gautier).

Malgré ces réformes, le SGDN demeure pour une décennie une administration relativement lourde, qui passe à côté des conséquences de la chute du mur de Berlin et de la rupture constituée par la guerre du Golfe. Alors que le modèle d’une armée de garde face à l’Est cède le pas à la primauté des opérations extérieures, l’organisme reste à l’écart des grandes réformes entreprises pour moderniser et professionnaliser l’outil militaire français sous l’impulsion du ministère de la défense (création de la direction des affaires stratégiques, de la direction du renseignement militaire…). Ce retrait conduit à l’adoption en 1995 d’une nouvelle réforme qui vise, cette fois-ci, à renforcer la réactivité du SGDN tout en préservant son rôle de veille sur les dossiers interministériels et stratégiques. Cinq pôles de compétences, regroupant eux-mêmes une quinzaine de cellules, remplacent les quatre anciennes directions : défense et Nation, affaires internationales et stratégiques, économie et défense, technologie et transferts sensibles, affaires juridiques et européennes. L’objectif visé est bien de donner naissance à une administration plus légère à laquelle son secrétaire général, Jean Picq, entend attribuer peu ou prou le rôle d’un conseil de sécurité à la française.

L’assimilation du SGDN à un conseil de sécurité se révèle néanmoins vite impossible en raison de la nature de la Cinquième République et de la dyarchie de son pouvoir exécutif. La cure d’amaigrissement rapide ne débouche pas sur un positionnement plus favorable au service de plus hautes autorités de l’Etat. Le secrétariat général de la défense nationale ne peut en effet prétendre, et encore moins se substituer, à la responsabilité des ministres et sa valeur ajoutée n’est pas là. Il est par ailleurs serviteur de deux maîtres, le Premier ministre et le chef de l’Etat. Ce n’est pas un soliste virtuose, il est plutôt un maître de chapelle en charge de régler le concert interministériel dans le domaine de la défense et de la sécurité. Autant d’éléments qui le distinguent du National Security Council américain.

Du SGDN au SGDSN, le développement d’un nouveau modèle (1998-2016)

L’adaptation aux nouveaux enjeux (1998-2008)

À partir de 1998, Jean-Claude Mallet puis Francis Delon prennent donc le parti d’exploiter pleinement le positionnement institutionnel original du SGDN pour en conforter le statut et en étendre le périmètre d’action. Dans un contexte de stabilité nouvelle de sa direction, puisque les deux secrétaires généraux restent respectivement six et dix années en poste, l’organisme bénéficie alors d’une impulsion continue.

Outre une augmentation immédiate de son budget, le rôle du SGDN dans le fonctionnement des conseils de défense est ainsi rapidement renforcé. Sous la houlette de Jean-Claude Mallet, l’action de prospective à court terme et le suivi des opérations extérieures deviennent de nouveaux domaines d’implication, tandis que la sécurité numérique s’impose comme une préoccupation essentielle qui donne jour, par le décret du 31 juillet 2001, à la direction centrale de la sécurité des systèmes d’information (DCSSI). Le SGDN conserve en outre une place essentielle dans le domaine du nucléaire, Jean-Claude Mallet étant alors chargé par le Premier ministre de l’époque, Lionel Jospin, de réfléchir à l’adaptation de la force stratégique.

Désormais pleinement investi dans les nouveaux enjeux de la défense française, le SGDN voit par ailleurs son champ d’action redéfini à la suite des attentats du 11 septembre 2001 qui le placent aux avant-postes pour améliorer la cohérence des instruments et des moyens de la lutte contre le terrorisme. Dès 2002, plusieurs groupes de travail sont chargés de réfléchir sur la coopération civilo-militaire, sur l’actualisation de la planification, l’évolution des risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC), ainsi que sur la protection des infrastructures d’importance vitale. Une « structure permanente d’appui interministériel » est également créée au sein de la direction affaires internationales et stratégiques afin d’aider les administrations touchées par une crise internationale majeure.

Ces premières dispositions prises par Jean-Claude Mallet sont confortées par son successeur, Francis Delon, qui s’attache à renforcer la résistance de la Nation face aux différentes menaces en améliorant son état de préparation et ses capacités d’alerte et de réaction. À partir de 2005, l’effort est notamment porté sur les transports, les infrastructures vitales et les outils de gestion de crise. La politique d’exercices interministériels est également développée dans le domaine du contre-terrorisme maritime, de la protection contre les attaques chimiques et de la lutte contre les pandémies, tandis que le travail mené en faveur de la sécurité des systèmes d’information est accéléré avec la mise en place du Centre opérationnel de la sécurité des systèmes d’information (COSSI). Les enjeux liés à l’intelligence économique font enfin l’objet d’une attention nouvelle avec la désignation auprès du secrétaire général d’un haut responsable chargé de l’intelligence économique (HRIE).

Au croisement de la sécurité et de la défense : l’affirmation du SGDSN (2008-2016)

Ces différentes évolutions vont finalement conduire à la dernière mutation à ce jour de l’histoire du SGDN. Conséquence des décisions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, l’organisme est transformé un an plus tard en un secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). L’existence d’un continuum entre sécurité intérieure et sécurité extérieure perçue dès 2001 est désormais institutionnellement actée, et avec elle le rôle du secrétariat général dans la prise en compte et l’anticipation de l’ensemble des risques et des menaces, aussi bien internes qu’externes, qui pèsent sur le territoire national et sur nos concitoyens. La transformation du SGDSN suit à cet égard celle des conseils de défense, eux-mêmes devenus conseils de défense et de sécurité nationale qui englobent désormais la programmation militaire, la politique de dissuasion, la programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale, la sécurité économique et énergétique, la lutte contre le terrorisme, le renseignement, la planification des réponses aux crises et les opérations extérieures.

Dans le même temps, le rôle du SGDSN comme opérateur de défense et de sécurité est notablement renforcé. La création, également en 2009, de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) joue à cet égard un rôle déterminant. Service à compétence nationale rattaché au secrétaire général, l’Agence vient se substituer à l’ancienne DCSSI avec un périmètre d’action considérablement élargi, puisqu’il s’agit à présent de contribuer, au-delà de la protection des systèmes d’information de l’État, au renforcement de la sécurité numérique de la Nation, en particulier de ses acteurs économiques d’importance vitale. Le rattachement en 2015 du centre de transmissions gouvernemental (CTG), puis en 2016, pour son soutien, du groupement interministériel de contrôle (GIC), sont venus compléter cette dimension opérationnelle dans les domaines des interceptions de sécurité et des communications gouvernementales. En 2020, le centre de transmissions gouvernemental (CTG) et la sous-direction du numérique de l’ANSSI (SDN) fusionnent pour donner naissance à l’Opérateur des Systèmes d’Informations Interministériels Classifiés (OSIIC) et ainsi renforcer l’offre de service des communications interministérielles classifiées et le niveau de réponse apporté aux plus hautes autorités de l’État.

C’est ainsi redessiné que le SGDSN a été confronté depuis janvier 2015, sous la direction de Louis Gautier, nommé en 2014, à la première crise de sécurité nationale subie par notre pays depuis un demi-siècle. Les attentats de janvier 2015, ceux du 13 novembre, puis du 14 juillet 2016 ont mis à l’épreuve son efficacité. Dans le suivi des conseils de défense, l’actualisation des plans de sécurité, la participation à la conception des lois sur le renseignement, la réflexion sur les implications de l’opération Sentinelle ou encore la mise en œuvre des nouvelles dispositions de cybersécurité, le secrétariat général refondu a ainsi joué son rôle de charnière, à la jonction des ministères et des deux têtes de l’Exécutif. Un siècle après sa création il a démontré avoir atteint un nouvel équilibre.

Conclusion :

D’un modeste secrétariat non permanent, le SGDSN est ainsi devenu en un siècle une structure interministérielle à la fois prospective et opérationnelle. Les changements de dénominations et les évolutions de périmètre qu’il a connus reflètent les réformes, comme les soubresauts militaires, institutionnels et politiques de la France contemporaine. Ils sont aussi le résultat d’une constante adaptation aux défis renouvelés de la défense et de la sécurité de notre pays.

Le SGDSN est ainsi parvenu à transcender les lignes de partage qui traditionnellement président au cloisonnement des compétences politiques et militaires et à leurs représentations. L’évolution de ses compétences est liée à l’organisation des conseils de défense dans leurs diverses déclinaisons, à la formation progressive d’un ministère de la défense et à celle d’un état-major interarmées, enfin à l’interpénétration contemporaine des enjeux de défense et de sécurité nationale. De ce point de vue, l’histoire institutionnelle du SGDSN est une illustration concrète de la modernisation de l’État dans le champ de la sécurité et de la défense nationale.

Très souvent en butte à des enjeux de pouvoir, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale sut finalement s’imposer par son adaptation aux défis de l’heure et sa remarquable plasticité. Son existence a correspondu, et correspond aujourd’hui encore, au besoin que rencontrent les pouvoirs publics d’intégrer la complexité et de dégager des synergies dans la gestion des crises et des enjeux de sécurité. sources ministère de l'intérieur. source SGDSN