Pass sanitaire : ce qui est prévu à partir du 9 juin
Dernière mise à jour : 27 mai 2021
Publié le 17 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire sera mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Il ne sera pas obligatoire et ne sera pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore restaurants et cinémas. Il sera exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons... On vous explique ce qui est prévu.
Il ne sera pas obligatoire et ne sera pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne
Que contiendra t-il ? Trois preuves pourront être intégrées dans le pass :
la preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique ;
le certificat de rétablissement de la Covid-19 ;
le certificat de vaccination.
Les normes de ces trois preuves seront consolidées à l'échelle européenne dans les prochaines semaines.
A savoir : Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont déjà certifiées officiellement. Ce procédé évite les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats de tests.
Comment fonctionnera ce pass sanitaire ?
En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors des voyages ou des événements où le pass sanitaire sera exigé. Il sera aussi possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.
L'attestation papier de vaccination remise après la 1re injection comporte un QR Code qui permet d'enregistrer sa vaccination dans le carnet de TousAntiCovid . Pour les personnes vaccinées avant le 3 mai 2021 à qui cette attestation n'a pas été remise et pour tous les nouveaux vaccinés qui le souhaitent, une plateforme gérée par l'Assurance maladie permettra, à compter de la seconde quinzaine de mai, de récupérer soi-même le document certifié de vaccination.
Le certificat de test RT-PCR et antigénique qui indique le résultat du test est disponible en version papier ou en numérique (PDF) à partir du mail ou du SMS que vous recevez après la réalisation d'un test. Il comporte un QR Code à flasher ou un lien sur lequel cliquer pour importer le résultat du test dans TousAntiCovid « Carnet ».
A noter : Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48. Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid. En format papier aussi Il sera également possible d'utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés.
Qui concernera t-il ?
Le pass s'appliquera dès l'âge de 11 ans, en cohérence avec l'âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n'est aujourd'hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée).
Les touristes étrangers devront également se conformer à l'obligation de pass dans les lieux où celui-ci sera en vigueur.
A savoir : Le pass ne concernera pas les salariés des structures exigeant le pass sanitaire. Il ne sera pas non plus exigé pour les organisateurs ou les professionnels qui se produisent dans ces lieux.
Qui pourra me demander mon Pass sanitaire et quelles données seront accessibles ? Lors d'un voyage, seules les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées auront accès aux certificats de test ou de vaccination. Ils pourront lire les informations suivantes :
nom, prénom ;
date de naissance ;
type de certificat et résultat éventuel (test PCR ou antigénique ou vaccination première et seconde dose) ;
type de vaccin le cas échéant ;
date et heure du certificat.
Pour accéder à un lieu, un établissement ou un événement, seuls les ouvreurs engagés par les organisateurs pourront lire :
nom et prénom ;
date de naissance ;
accès autorisé ou accès refusé, en fonction des règles sanitaires imposées pour accéder au lieu (les ouvreurs ne pourront pas connaître le détail du type de certificat sanitaire présenté).
Les lieux concernés Établissements pour lesquels le pass sanitaire est prévu en cas d'accueil d'un public de plus de 1 000 personnes :
chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
salons et foires d'exposition (jauge imposée à chaque hall d'exposition) ;
parcs à thèmes (seulement pour les catégories d'établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l'intérieur du parc) ;
festivals de plein air (assis ou debout) ;
grands casinos ;
stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
croisières et bateaux à passagers avec hébergements ;
autres événements, lorsqu'ils sont spécifiquement localisés (un bal organisé par une collectivité par exemple).
A noter : Le pass concernera des événements ou lieux impliquant des grands rassemblements à des fins de loisirs, que l'on peut programmer. Le pass s'appliquera s'il peut être effectivement déployé. Il semble difficile par exemple de l'exiger pour les personnes qui seraient stationnées au bord des routes pour regarder le feu d'artifice du 14 juillet.
Quelles perspectives pour les voyages ?
En Europe Pour voyager au sein de l'Union européenne, il n'est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable (-72h) sont exigées.
Ce pass sanitaire répondrait à la proposition de la Commission européenne de développer un « certificat vert numérique » (digital green pass), dont l'objectif est de permettre de manière sécurisée la reprise de la circulation des personnes entre les pays de l'Union européenne.
Différents types de certificats pourront être exigés : test virologique négatif de moins de 72h, preuve de rétablissement et, pour certains pays, une preuve de vaccination.
Hors Union européenne
Pour les voyageurs entrant en France, depuis un pays hors Union européenne, les flux touristiques seront rouverts à compter du 9 juin 2021 en fonction de la situation sanitaire de ces pays.
Une classification des pays sera mise en place sur la base d'indicateurs sanitaires selon le niveau de circulation du virus :
dans les pays « vert », où le virus ne circule pas activement, et où ne sont pas recensés de variants préoccupants, les voyages pourront reprendre selon des modalités largement assouplies.
dans les pays « orange » où le virus circule activement mais dans des proportions maîtrisées, et sans diffusion de variants préoccupants, les conditions d'entrée en France seront plus restrictives, notamment pour les voyageurs non vaccinés.
dans les pays « rouge » où la circulation du virus est très active et où l'on constate une forte présence de variants préoccupants, des mesures renforcées seront mises en place : limitation stricte des personnes autorisées à voyager, tests à l'embarquement et à l'arrivée, mesures d'isolement et de quarantaine strictement contrôlées.
A noter : Dans l'attente d'une harmonisation européenne des critères de classification des pays « rouge », des mesures de contrôle des arrivées et d'isolement ont déjà été mises en place pour les voyageurs provenant de certains pays . Attention : Le choix du pass sanitaire ne dispense pas de l'application des gestes barrières et de la distanciation physique.
article sourcé : Service-Public.fr
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