Alexia Pierre-Pont
- 20 sept. 2021

RAPPEL DU PASS SANITAIRE AVEC A L'HORIZON UN ALLEGEMENT "POSSIBLE"

Les opposants au pass sanitaire sont toujours aussi actifs, bien qu'il divise les français sur le sujet. Celui-ci apporte également son lot de méchanceté et d'animosité entre les individus, il n'en demeure pas moins qu'il reste obligatoire encore quelques temps au risque de recevoir une amende et une sanction.

Le pass sanitaire, nous prive de Liberté, d'Égalité et de Fraternité André Comte-Sponville, philosophe

Le pass sanitaire est désormais obligatoire dans la plupart des lieux publics

En France, depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :

- les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;

- les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;

- les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.

Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;

- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;

- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

Depuis le 30 août 2021, le « pass sanitaire » est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

À compter du 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

Bonne semaine d'automne

AMENDES ET SANCTIONS

Face aux risques élevés de rebond de l'épidémie de Covid-19 liés au variant Delta, le passe sanitaire est désormais exigé dans de nombreux lieux accueillant du public. Quels sont les risques à ne pas le présenter lors d'un contrôle ou bien à utiliser un passe qui n'est pas le sien ? À combien s'élèvent le montant des amendes ? Service-Public.fr vous rappelle les différentes sanctions encourues en cas de non-respect des règles.

Différentes sanctions sont prévues :

Ne pas présenter son passe peut entraîner une amende d'au minimum 135 €. Si une 2e infraction est constatée dans un délai de 15 jours, l'amende peut atteindre jusqu'à 1 500 €. Si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours, les sanctions sont de 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.
Utiliser le passe d'un tiers ou proposer l'utilisation frauduleuse est puni d'une amende de 750 €, forfaitisée à 135 € si elle est réglée rapidement. En cas de présentation d'un nouveau passe sanitaire qui n'est pas le sien dans les 15 jours suivant la 1re verbalisation, le montant atteint 1 500 €. Si cette violation est constatée plus de 3 fois en 30 jours, la sanction pénale encourue est portée à 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.
Commettre des violences sur les personnels chargés de vérifier le passe est puni, selon leur gravité, de peines d'emprisonnement et d'amendes pouvant aller jusqu'à 75 000 € définies par le Code pénal.
Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le passe s'exposent à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l'établissement, puis en cas de 4 verbalisations dans un délai de 40 jours à une peine d'un an de prison et à une amende de 1 000 € et jusqu'à 45 000 € pour les personnes morales à partir de la 5e verbalisation.

Par ailleurs, les attestations frauduleuses de vaccination contre le Covid-19 font l'objet de sanctions :

Produire ou utiliser un faux document expose jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Comment récupérer mon « pass sanitaire » ?

Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire sur le territoire national ?

Le « pass sanitaire » est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
salons et foires d’exposition ;
établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
casinos, salles de jeux et bowlings ;
festivals assis / debout de plein air ;
cinémas et théâtres ;
monuments, musées et salles d’exposition ;
bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI) ;
compétitions sportives ;
autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
navires et bateaux, de type navires de croisière ;
discothèques, clubs et bars dansants ;
fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est étendu :

aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un « pass », sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass ;
aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient dès lors que l'accès à la vente de biens et services de première nécessité aux alentours est possible. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre. À compter du 8 septembre, le « pass sanitaire » ne sera plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.