UNE MOTION DE CENSURE QUI ARRIVE... ET QUI DEVRAIT SONNER LA FIN DES GREVES !

Selon des sources proche du dossier

le gouvernement ne tombera pas ce lundi.

MENACES CHEZ RENAISSANCE RETRAITES: LES DÉPUTÉS QUI NE VOTERONT PAS LA RÉFORME SERONT EXCLUS DU GROUPE Aucune voix contre ne sera acceptée. Tout député Renaissance qui voterait contre, s’abstiendrait ou ne voterait pas la réforme des retraites serait exclu du groupe

Cependant, Les députées Stella Dupont et Cécile Rilhac, proches de Barbara Pompili, ont aussi indiqué qu’elles n’étaient pas sûres de voter en faveur du texte. Tiendront-elles la ligne de conviction ?

image d'illustration photo DR

Source Le Monde

POURQUOI C’EST TROMPEUR

Le gouvernement amplifie la réalité quand il affirme que le vote des deux motions de censure équivaudrait à un vote sur le texte du projet de réforme à l’Assemblée nationale. Pour rappel, les députés n’ont pas eu le temps de s’exprimer sur le texte en première lecture, ni même d’examiner l’article 7, qui porte sur le recul de l’âge légal de départ à 64 ans.

Contrairement à ce que suggèrent Mme Borne et son ministre du travail, le vote sur des motions de censure ne porte pas directement sur le texte, mais dit bien la volonté ou le refus de maintenir le gouvernement actuel en place. « Utiliser l’article 49.3, c’est déplacer le débat. Le débat n’est plus : pour ou contre le texte ; le débat est : pour ou contre le gouvernement », explique sur Franceinfo le constitutionnaliste Dominique Rousseau. Et de souligner : « Il y aura un vote, mais pas sur la loi sur les retraites. Il y aura un vote pour ou contre le maintien en place du gouvernement. » Lire la suite de l'article

BON A SAVOIR

Comment l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement ?
Si l'article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le Gouvernement est « responsable devant le Parlement », l'article 50 précise que seul un vote émis par l'Assemblée nationale peut entraîner la démission du Gouvernement.

Qui valide la motion de censure ?

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale (donc 58 députés).

Quelles sont les conséquences de la dissolution de lassemblée nationale ?
« En cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition du président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. » — Article 33 de la constitution du 14 janvier 1852.

Qui peut destituer un président de la République ?

« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

Est-ce que l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en France ?
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement.

Quels sont les 4 pouvoirs en France ? Par extension, le quatrième pouvoir regroupe tous les moyens de communication qui peuvent servir de contre-pouvoir face aux trois pouvoirs incarnant l'État (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire), en recourant au principe de protection des sources d'information des journalistes. Mais il existe un cinquième pouvoir méconnu et silencieux qu'est celui du peuple.